Le congrès des Maires de France s’est déroulé cette semaine, porte de Versailles à Paris, avec en toile de fond un contexte économique et social sombre qui accentue les attentes et les besoins de tous ceux qui se retrouvent sur le bord du chemin.

L’avis de tempête qui plane sur ce rendez vous annuel se résume en trois points : la réforme territoriale, la réforme des rythmes scolaires et la refondation de l’école.

Ce train de réformes, nécessaire à une meilleure approche des territoires, s’effectue en période de disette budgétaire. Le gouvernement réalise des coupes drastiques dans l’attribution des dotations de l’état aux collectivités locales. La dotation des ménages (les salaires) est aussi en baisse, ils souhaitent que la municipalité s’applique, à elle même, les efforts demandés aux étaplois.

La pénurie d’argent public contraint l’état à délester la charge de l’impôt national sur les collectivités locales. En 2014, Etaples a vu sa Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) diminuée et elle continuera de baisser en 2015, en 2016 et en 2017. Cependant, le déclin économique de la commune lui permet de figurer au ‘’triste palmarès’’ des villes pauvres avec comme conséquence ou aubaine la perception de la dotation urbaine de solidarité et de la dotation nationale de péréquation, l’augmentation de ces deux quotes-parts permet, à ce jour, de compenser la baisse de DGF.

Cette période de vache maigre doit permettre, à Etaples, la mise en place d’une gestion sérieuse afin de préserver les marges de manœuvre restantes en agissant sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement. La finalité de la restructuration budgétaire, si elle s’opère, devrait aboutir à une baisse des taux d’imposition qui sont supérieurs aux communes de même strate (10 000 à 20 000 habitants) au niveau national.

La refonte financière de la section fonctionnement doit avoir pour résultante la mise en place d’une gestion analytique du patrimoine avec pour objectif la maitrise des dépenses des charges à caractère général (administration, fêtes et cérémonies…). Parallèlement, les charges de personnel doivent être mis à plat afin d’anticiper l’avenir, pour ce faire la connaissance de la pyramide des âges est nécessaire… Le Maire sur ce sujet fait le sourd et refuse de la communiquer. Afin de réduire les autres charges de gestion courante (CCAS, subventions d’équilibre aux budgets annexes…), il est important de les maitriser.

Pour l’investissement, chaque projet doit interpeller les élus sur les coûts de fonctionnement qui engagent l’avenir.

Il appartient à la majorité de proposer un budget 2015 qui prend en compte la situation économique d’aujourd’hui. L’opposition est disposée à participer activement à la discussion budgétaire.

Pas de sous, pas de sous pourraient être le titre d’une complainte écrite par Philippe FAIT…

Réalité ou affabulation ?

La vente du patrimoine immobilier de la commune, sans débat préalable, interroge. De même, la facilité de Philippe FAIT a évacué les questions embarrassantes sur l’adjointe aux finances, absente excusée lors du conseil municipal, démontre la volonté du Maire de museler l’opposition. Il en faudra un peu plus…

Lors de la commission des finances du 08/09/2014, l’adjointe aux finances nous a livrés, au compte gouttes, sous la haute surveillance de Philippe FAIT, des extraits tirés du rapport d’audit de la situation financière de la commune. Toutes ces cachotteries sont inutiles… Le Maire oublie, trop souvent, qu’il doit donner aux membres du conseil les éléments qui permettraient, à chacun, d’appréhender la réalité économique et sociale de la cité.

A partir des brides d’information qui nous ont été fournies et à l’aide des documents que chacun peut disposer, j’ai analysé la situation financière de la commune. Pour être en phase avec mes propos tenus lors de la commission, j’ai pris comme année de référence 2008.

Le budget de fonctionnement est passé de 14 166 000€ en 2008 à 15 300 000€ en 2013 soit une progression de 8%. Dans le même temps la capacité de désendettement (n cours de la dette/épargne brute) est passée de 15 années à 7,3 années. Cette durée est supérieure à la durée de référence admise qui est de 5 années.

La faiblesse récurrente du budget de fonctionnement est l’insuffisance de l’épargne brute (excédent des recettes réelles/dépenses réelles de fonctionnement) qui se chiffre à 10% ne permet pas de dégager une épargne nette suffisante qui permettrait de financer des investissements. Le taux d’épargne brute généralement admis se situe autour de 15%...

Les recettes de fonctionnement hors produits financiers et exceptionnels ont progressé de 7% (14 200 000€ en 2008 pour 15 250 000€ en 2013). 64% des recettes proviennent des impôts dont les taux sont supérieurs à ceux de la strate et 26% des dotations de l’état.

La faiblesse du budget est, d’abord, structurelle. 60% des dépenses sont des charges de personnel. Cette dépense est supérieure de 9 points à celui des communes comparables (51%). Ce taux de charges élevé limite, de facto, les autres charges (par exemples : l’entretien général de la commune).

L’analyse sommaire du budget communal étaplois fait ressortir qu’il n’y a pas le feu sur la Canche. Certes, la commune doit s’interroger sur l’entretien des danseuses… Mais la vente de bâtiments apparait inutile.

Pour l’avenir, les difficultés financières proviendront des subventions d’équilibre versées aux différents budgets annexes, de la part des charges de personnel, de la gestion du patrimoine de la commune, de l’endettement (encours de la dette) qui s’élève à 1043€ par habitant supérieur à la strate qui est de 964€/hab. et des dotations de la CCMTO.

Autre difficulté, la baisse prévisible de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a été compensée, en 2014, par la hausse de la dotation nationale de péréquation et de la dotation de solidarité urbaine qui sont des signaux de pauvreté sur lesquels les élus devraient s’interroger. A ce propos, la commune d’Etaples sera bénéficiaire d’un contrat de ville qui n’a fait l’objet d’aucune communication… Il y a un véritable problème d’éthique chez Philippe FAIT !

21 rapports était à l’ordre du jour et deux questions écrites que j’avais déposées sur le bureau du Maire.

J’ai perçu un agacement mal dissimulé dans les réponses de Philippe FAIT, du moins, c’est mon impression. Le Maire s’est bien gardé de lire intégralité des textes que je livre à votre réflexion.

1ère question : Décharge de fonction de la Directrice générale des services :

Vous avez usé de votre pouvoir discrétionnaire, comme le permet la circulaire de la DGCL du 14 Mars 2008, afin de mettre un terme à la mission de la DGS.

Cette décision a fait l’objet d’une information lors du conseil municipal du 08 Septembre 2014, celle-ci ne faisait pas l’objet d’un formalisme particulier puisse qu’elle ne nécessitait ni débat ni adoption d’une délibération.

Cependant, il s’agit d’une information substantielle qui pourrait avoir des conséquences financières sur le budget de la commune. En effet, l’agent concerné peut demander à être maintenu en surnombre pendant un an ou intégrer un emploi vacant au sein de la collectivité.

Faute d’emploi vacant, Madame la Directrice des services disposerait de trois solutions :

1. Prise en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Pendant cette période, la collectivité paie une contribution au CNFPT qui équivaut à deux fois le montant du salaire brut augmenté des cotisations sociales pendant les deux premières années ; une fois ce même montant pendant les deux années suivantes ; les trois quarts de ce montant au-delà des quatre premières années.
2. Le congé spécial. Il est accordé à l’agent qui compte au moins 20 ans de service et à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite. Pendant cette période, il est rémunéré par la commune.
3. Le licenciement assorti d’une indemnité : Le montant de l’indemnité est égale à un mois de traitement par annuité de service effectif. Cette indemnité ne pouvant être inférieure à une année de traitement net indiciaire et ne peut être supérieure à deux années de traitement.

Pouvez-vous informer le conseil municipal sur l’option retenue ainsi que l’incidence financière de cette décision ?

Cette décision du fait du Prince coûtera annuellement aux contribuables étaplois 60 000€… Quelle économie !

2ème question : Mise aux normes de ‘’La Corderie’’ :

La démocratie locale se révèle parfois un exercice difficile et le droit tempère souvent le bouillonnement des passions. L’infantilisme électoral n’apporte aucune solution, il est inutile de crier au loup ou de mettre en cause des personnes qui ne peuvent répondre. Avant d’émettre un avis, j’ai souhaité connaitre ce dossier sur le fond.

Par courrier du 17 Juin 2014, je souhaitai prendre connaissance des procès verbaux de sécurité. Suite à votre refus, j’ai saisi la commission d’accès aux documents administratifs. Dans sa séance du 18 Septembre 2014, la CADA a émis un avis favorable à ma requête.

Suite à mon courrier du 02 Octobre 2014, Vous avez chargé le service juridique de la commune de répondre à ma demande. Force est de constater que ce service ne dispose pas des éléments nécessaires qui me permettraient d’émettre un avis exhaustif.

Deux rapports de visite n’ont été remis :

1. Le rapport du 11 Décembre 2013, la commune était représentée par la 1ére ajointe.
2. Le rapport du 26 Février 2014.

L’objet de la visite du 11 Décembre fait suite à un reclassement du site en ERP de 1ère catégorie. Pourquoi ce reclassement ?

Le point 8 de ce rapport fait état d’un échéancier de travaux afin de lever les observations du bureau de contrôle en date du 13/03/2013. Où se trouve ce rapport de contrôle ?

Après une discussion avec le Maire précédent, il semblerait qu’un courrier ait été transmis au SDIS 62 comprenant plusieurs annexes dont un échéancier de levées des prescriptions ainsi qu’un budget prévisionnel de travaux pour un montant de 118 000€ HT.

Avez-vous connaissance de ce dossier ?

Afin d’éviter les dérives de langage qui desservent l’image de la commune, Pouvez vous mettre en place une commission en charge de la mise aux normes de sécurité de l’ensemble des bâtiments ?

La réponse de Philippe FAIT n’a pas été convaincante. Ses propos me semblent dictés par le désir de complaire aux lobbys de quelques membres de la majorité qui se complaisent à dénigrer systématiquement le travail réalisé par les municipalités précédentes afin de masquer leurs insuffisances.

Pour ma part, n’en déplaise aux adjoints aux travaux et à la sécurité, les déboires administratifs de la ‘’corderie’’ proviennent d’un disfonctionnement des services et particulièrement du Centre Technique Municipal. Le dossier n’a pas été géré normalement par les responsables de ce service.

Pour conclure, Philippe FAIT a éludé ma demande de création d’une commission sur le sujet. Cette attitude conforte mon analyse : Philippe FAIT dissimule volontairement une partie de la vérité.

Nous devons faire des économies…

C’est l’histoire ‘’FIAT LUX ETAPLOIS’’ racontée par le quotidien, que je subodore proche du ‘’grand diseu, petit faiseu’’ -mais peut être que je me trompe- qui m’a suggéré ce propos.

Il chante « la maison brûle, je n’ai aucune marge de manœuvre, il n’y a plus de sous dans les caisses… » ! Ritournelle et anaphore de Philippe FAIT qui, bien sur, ne s’applique pas à la municipalité… Ne se sont-ils pas octroyé le maximum légal des indemnités ? Tout cela est du bla-bla, nous pourrions nous interroger sur le sens ‘’économie’’. Pour Philippe FAIT, cela se limite-t-il à la suppression du triathlon, aux animations aux rabais, à la création d’une cellule évènementielle ou à l’extinction de l’éclairage public qui serait une « décision rigoriste »… ? Toutes ces décisions sont en contradiction avec la volonté affichée de faire d’Etaples une ville touristique.

Philippe FAIT réserve ses informations au plan média qu’il a construit sans se préoccuper des prérogatives du conseil municipal : La communication ne peut pas tout gérer tout le temps ! L’époque de la caporalisation est révolue, Etaples n’est pas une caserne où il suffirait de demander aux Etaploises et Etaplois de mettre le petit doigt sur la couture de pantalon afin de permettre à Philippe FAIT d’agir à sa guise. Il amplifie volontairement la débâcle financière de la commune : sur le fond, c’est un bluffeur qui refuse de communiquer les documents qui permettraient aux élus de se forger une opinion : Pourquoi cet entêtement ? Y-a-t-il des éléments à dissimuler ou peut-être que le respect des règles ne serait pas la tasse de thé de Philippe FAIT ?

Etaples a des problèmes de gestion qu’il faut prendre en compte. Les difficultés de la cité sont structurelles, elles sont le résultat du népotisme installé depuis plusieurs années auquel a participé Philippe FAIT.

Philippe FAIT refuse la discussion. Il dénie le droit aux commissions de fonctionner, Il omet, délibérément, de réunir la commission des finances avant le conseil municipal du 08 Septembre 2014. Il a, même, oublié de communiquer à la presse la date du conseil… Pour Philippe FAIT, le conseil municipal ne serait qu’une chambre d’enregistrement où les élus n’ont qu’à se taire.

Pour commencer cette série, un rappel à la loi : L’utilisation des véhicules de service et de fonction.

Malgré l’absence de réglementation sur ce sujet, il est d’usage de se référer à la circulaire du 05 Mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents de l’Etat. Il faut que la collectivité délibère sur la question !

Enfin la mise en place d’un règlement interne à la Mairie s’avère nécessaire afin de régir l’utilisation des véhicules, ainsi que des questions annexes. Le conseil municipal doit statuer sur le contenu de ce règlement…

Un véhicule de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service : à Etaples, seul le poste de Directeur général des services est concerné (Article 21 de la loi du 28 Novembre 1990). Or les Etaplois constatent que des véhicules circulent en dehors des heures de travail et stationnent dans les communes voisines. L’octroi d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature et il doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

Autre détail délicat, le statut du Maire quant à l’usage des véhicules appartenant à la collectivité : Il est clairement établi que les élus locaux et principalement l’exécutif local n’ont pas le droit de disposer d’un véhicule de fonction attribué de façon permanente et exclusive. Le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas l’attribution de voitures de fonction aux exécutifs locaux.

La commune doit adapter sa gestion aux réalités d’aujourd’hui. Elle doit restructurer le budget de fonctionnement en respectant l’intérêt général et les règles en vigueur…

Autre drôlerie de Philippe FAIT, le flicage permanent des employés communaux. Pouvez-vous imaginer qu’un Maire puisse interdire aux employés de répondre aux élus de l’opposition ?

Les Etaplois peuvent être affligés de l’implosion de la cité… Il semble plus aisé de jouer aux VIP que de ‘’s’atteler aux réalités étaploises’’.

Lundi 08 Septembre 2014, les édiles étaplois se réuniront en mairie, 33 délibérations et une motion favorable à la création d’une grande région Nord, Pas-de-Calais et Picardie sont à l’ordre du jour.

Le contenu de la convocation m’a interpellé. Elle reflète les hâbleries de Philippe Fait incapable d’expliciter simplement et objectivement les évènements.

Certes, depuis de nombreuses années, les entorses à la réglementation sont nombreuses. Elles ont coûté, entre autres, 300 000€ aux contribuables étaplois dans l’affaire de la ‘’Pinède’’. N’en déplaise à Philippe FAIT, la loi s’applique à tous, la présence d’extra-municipaux dans les commissions n’est pas légale.

Extrait de la convocation au Conseil de Philippe concernant cette affaire : « Pour faire suite aux observations insistantes d’un élu de l’opposition, je vous informe être contraint de revenir sur ma décision tendant à faire participer des personnes extra-municipales aux réunions des commissions municipales. Désormais, seuls siégeront les membres du Conseil Municipal, je ne peux que regretter cette décision. » (Réf. de la lettre : PF/DR 2014.655). …/…

Ma réponse :

Monsieur Le Maire d’Etaples

Objet : Convocation au Conseil Municipal

Monsieur,

Je vous prie de m’excuser pour mon absence au conseil municipal du 08 Septembre. Pour raison personnel, je serai indisponible quelques temps.

Par ailleurs, pour faire suite à votre courrier, si l’élu de l’opposition que je suis se permet d’insister, c’est pour le respect de l’application des règles du Code Général des Collectivités Territoriales qui s’adressent à tous et plus particulièrement au Maire et officier de police judiciaire que vous êtes. Nous sommes dans un pays de droit écrit qui s’impose à chaque citoyen et plus particulièrement aux élus dont l’attitude se doit d’être exemplaire. Il existe des moyens légaux qui permettent de faire participer les Etaplois aux commissions dans le respect de la pluralité comme le comité consultatif.

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