Le sujet essentiel de ce conseil était le Débat d’Orientation Budgétaire.
Petit rappel : un débat est une discussion qui permet de confronter les différents points de vue.
Après avoir, pendant près d’une heure, écouté religieusement les propos très électoralistes de Philippe FAIT, nous pensions naïvement que le débat allait, enfin, s’ouvrir. Le débat n’a pas eu lieu !
Nous avons été dans l’impossibilité de développer nos argumentations. Les vociférations incompréhensibles du 1er Adjoint, approuvées par le maire, n’ont pas permis d’échanger. Face à ce déni de démocratie, il ne faut plus s’étonner que des mouvements comme celui des gilets jaunes existent.
Il est inutile de tenter de discuter avec des individus qui ont la rage, nous avons décidé de nous éclipser et permettre au 1er adjoint de profiter d’un repos mérité.
Je soumets à votre réflexion les propos que je souhaitais développer devant l’ensemble du conseil municipal.
Le document d’orientation budgétaire ne semble pas être l’aboutissement d’une réflexion collective. Aucune prospective, ni perspective d’avenir ne figure dans le dossier. L’économie, le social, la réussite scolaire et l’étalement urbain sont ignorés.
L’orientation budgétaire est une tromperie vis-à-vis du conseil municipal et mensongère envers la population.
« Une politique sociale élevée » ! Jolie formule pour justifier l’octroi d’un million d’euros au CCAS. Mais la vérité est, peut-être, moins glorieuse ; Aucune politique sociale n’est mise en place en direction de la population fragilisée. En réalité, sans cette contribution, les salaires des employés du CCAS ne seraient pas versés.
La stabilité des taux communaux des impôts est nécessaire face à la situation sociale et économique actuelle. Cependant, pour combien de temps cette politique pourra se poursuivre ?
En effet, malgré l’étalement urbain au profit de la paupérisation du centre-ville, la stagnation des recettes de la taxe Foncière et la taxe d’habitation depuis 2014 est inquiétante. Le développement urbain ne génère aucune croissance dynamique des recettes qui permettrait d’améliorer la structure budgétaire. Le DOB n’évoque pas ce problème.
Les faibles marges de manœuvres du budget s’expliquent par un taux de rigidité de 0,60. Le budget est depuis longtemps déstructuré, la véritable question est de s’interroger sur ce qui a été réalisé depuis 2014 pour pallier à ce mal endémique.
Le document met en scène une diminution de 22 Equivalent Temps Plein depuis 2012. Cette présentation tend à rejeter sur d’autres la responsabilité qui incombe au conseil municipal installé depuis 2014.
La maîtrise des charges de personnel demeure un objectif difficile. Cependant sans cette volonté, Il sera impossible de restructurer le budget de fonctionnement. Mais peut-être est-il difficile de résister aux pressions ou au copinage ?
En effet, d’un effectif de 245 ETP en 2014, celui-ci, en 2017, était de 196 ETP. En 2018, le document nous indique 223 ETP soit 27 ETP nouveaux. Comment, pourquoi et par qui cette montée en puissance des effectifs ?
Le dossier souligne la tendance à la restriction des dépenses de fonctionnement observée depuis 2014 et plus particulièrement celui du chapitre des charges générales (011). Les diminutions des crédits de ce chapitre sont inquiétantes : Elles ne permettent plus l’entretien normal de la commune et une utilisation rationnelle des personnels. Cette politique de courte vue aura des incidences financières aggravées dans l’avenir.
Le discours sur le désendettement de la commune n’est pas très clair. Le stock de la dette s’élève à 11 500 000€, il est constant depuis 2014.
La diminution du remboursement de l’annuité est la traduction des faibles taux d’intérêt des emprunts. Elle n’a aucune incidence sur le volume de la dette.
Par délibération du 04 Avril 2014, le conseil municipal a délégué au maire la passation des marchés dans la limite des crédits votés par le conseil municipal et dans le respect du plan de financement. Deux marchés ne semblent pas respecter ces principes.
- Les travaux de voirie du centre-ville qui passent d’un montant prévisionnel de 674 332€ à 1 010 967€ soit un écart de 336 635€. Si la subvention attendue de 223 405€ est confirmée notre participation s’élèvera à 787 562€ au lieu de 539 465€.
- Le centre nautique de la canche, le montant prévisionnel au 11 Avril 2018 était de 815 200€ auxquels s’ajoutent 90 000€ soit une dépense de 905200€. Le DOB ne fait mention d’aucune subvention.
L’évolution des indicateurs pose question en particulier sur le niveau de l’épargne nette et du besoin de financement.
Le DOB s’enferme dans une gestion de courte vue. L’avenir de la commune est oublié au profit d’intérêts bassement politiciens.