La TAXE de SEJOUR au « FORFAIT »

            Le conseil municipal étaplois, lors de la séance du 06 Septembre 2012, a adopté à l’unanimité (32 voix) la taxe de séjour dite au « forfait ».

            Quelque soit les activités, les entrepreneurs ont besoin de vérité et de clarté. Force est de constater que la taxe de séjour dite au «forfait » est mise en place sans un constat réaliste de la situation étaploise. La période de référence choisie (de Mars à fin Novembre) semble excessive. Malgré les abattements, la taxation représente une période de remplissage pleine de 90 jours qui est trop longue. Ce nouvel impôt ne tient pas compte du nombre réel d’hébergement, en effet, dans la plupart des cas un gîte de quatre personnes n’est occupé que par deux individus. En conséquence, la redevance sera deux à trois fois plus élevée que dans les communes du Touquet, Berck, Merlimont et Sainte Cécile où la période de référence est plus courte, les tarifs à la nuitée sont largement inférieurs et la taxe se calcule toujours au réel.

Prétendre que le changement de règle n’aura aucune incidence est une absurdité.

Le conseil municipal, en adoptant à l’unanimité la taxation du séjour au « forfait » n’a sans doute pas réalisé les difficultés que ce nouveau mode de calcul pouvait engendrer.

Comme cela est souvent le cas à Etaples, les décisions importantes, qui touchent au quotidien de la population, sont régulièrement prises par le conseil municipal  dans la précipitation et sans concertation (camping, indemnité des élus, école Jules Ferry…). Sur ce sujet, il est regrettable que les élus n’aient pas respecté l’esprit du texte qui précise : ‘’Afin de permettre aux loueurs de s’adapter à l’évolution des tarifs de la taxe de séjour, il est recommandé que le conseil municipal ou l’organe délibérante du groupement délibère suffisamment tôt dans l’année, par exemple avant le 1 Juillet, pour application des nouveaux tarifs au 1 janvier de l’année suivante.’’ Chacun le comprendra, cette recommandation sous-entend que le Maire se devait de diffuser largement l’information et de ne pas se limiter à un simple affichage en mairie et à une mise en ligne sur le site municipal.

Enfin, en vertu de l’article R.2333-46 du CGCT, les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs chargés de percevoir la taxe de séjour.

La taxe de séjour doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client. Il est donc inutile de demander aux loueurs d’inclure la taxe de séjour dans le tarif de location.

L’assemblée délibérante souhaite-t-elle le développement l’activité touristique dans la cité des pêcheurs ?

                        BONNE ANNEE 2013 !

            En ce début de la nouvelle année, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux. Que cette nouvelle année vous apporte, ainsi qu’à celles et à ceux qui vous sont proches, bonheur et réussite tant sur le plan personnel que professionnel.

2012 a été une année difficile pour l’ensemble des français et naturellement pour beaucoup d’Etaplois. Le chômage frappe 21% de la population active étaploise dont 32% de jeunes de moins de 25 ans.

 Etaples dispose d’un outil : Le CUCS avec comme thématique prioritaire ‘’la réussite éducative’’, il pourrait être la cheville ouvrière de la création d’une école de la deuxième chance qui permettrait d’accueillir les ‘’jeunes en difficultés’’ afin  de valoriser les individualités par l’accès à la culture et à la formation.

 Mon souhait pour cette nouvelle année 2013 serait qu’Etaples se dote d’un grand projet d’avenir et d’une grande ambition collective et que cessent les clivages mortifères savamment orchestrés par l’ensemble du conseil municipal.

2012, c’est aussi l’année de la stagnation ou de la baisse des salaires avec l’augmentation du coût de la vie. La flambée des prix des carburants est un exemple qui se répercute sur le pouvoir d’achat mais aussi sur les activités de l’automobile et de la pêche.

Le marché de l’automobile a connu une année noire en 2012 : les ventes ont reculé de 14% ce recul devraient se poursuivre en 2013. J’espère que l’onde de ce cataclysme ne s’abattra pas trop durement sur l’ensemble de la filière automobile afin que VALEO puisse traverser cette crise sans suppression d’emploi.

 Pour cette année, les pêcheurs enregistrent une satisfaction : les quotas de pêche sont préservés. Je souhaite pour le futur que la flottille bénéficie de plans pluriannuels basés sur des données scientifiques fiables et précises  qui permettraient une lisibilité d’exploitation sur le long terme avec en finalité un renouvellement ou une modernisation des navires.

2012 aura été la dégringolade des commerces étaplois. Le bâtiment et les travaux publics ne sont guère mieux lotis, les entreprises ont licencié. Face à cette situation, mon souhait, lors de l’élaboration des marchés, serait la création  d’une clause sociale qui permettrait de favoriser l’économie locale.

2012, c’est aussi le désaveu de la politique économique et urbaine menée par la majorité municipale. Les orientations prises depuis de nombreuses années sont néfastes pour  l’économie locale, pour l’équilibre social et pour le rayonnement de la commune. La majorité, par son comportement, ajoute de la crise à la crise. Pour 2013, je souhaite qu’une autre politique soit mise en œuvre, je suis persuadé qu’avec le courage des Etaplois et leur générosité, tous ensemble, pour Etaples nous pourrons écrire une autre histoire.

Il est temps de tourner la page de 2012 et permettre que 2013 soit l’année des retrouvailles, du vivre ensemble, à nouveau Meilleurs vœux et ‘’Essayons d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple (Jacques Prévert).’’

Estuaires Picards

 L’arrêté ministériel du 19 Février 2008 a mis en œuvre  l’étude du parc naturel marin des trois estuaires Picards (Somme, Authie et Canche), le décret du 11 Décembre 2012  (N° 2012- 1389, JORF N° 0290 du 13/12/2012) crée le Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la mer d’Opale.

L’étude de préfiguration du parc naturel marin s’est déroulée sur une période de plus de deux ans, elle a permis de dégager les objectifs qui sont de protéger et de maintenir en bon état de conservation des écosystèmes et en autres les valeurs et les biens culturels liés à la mer et à l’originalité des estuaires, les pratiques et savoir-faire traditionnels …

Le décret nomme aussi les membres du conseil de gestion du parc naturel marin.

En cette période de forts orages qui secouent actuellement la baie de Canche espérons que ce décret ne vienne pas en rajouter.  

            La réunion publique organisée en mairie d’Etaples le Mardi 20 novembre 2012 avait pour objet  la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) réalisé dans le cadre de la révision générale du Plan local d’Urbanisme de la ville d’Etaples (PLU).

                        Permettez un petit rappel afin de restaurer la mémoire défaillante de la liste ‘’Ecouter et Agir pour mieux Vivre à Etaples’’ à laquelle appartenait le Maire actuel : Engagée en 1990, la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), marquée par la volonté de cette équipe de contourner la LOI LITTORAL, aboutira laborieusement en 1997 avec pour résultat une cité  patchwork non liaisonné qui est, aujourd’hui, confirmé par le bureau d’études Urbanités d’Amiens.  

Le PADD 2012, document préalable à la rédaction des documents du PLU, met fin au développement pharaonique imaginé lors de la révision du Plan d’Occupation des Sols de 1990 qui ne correspondait à aucune réalité économique et sociale.

Aujourd’hui, le constat est simple : le PADD acté par le Conseil Municipal reprend les grandes lignes directrices du POS approuvé en 1984. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à la page centrale du bulletin municipal N° 16 de mars-Avril 1984. Depuis, 28 années se sont écoulées pendant lesquelles la commune a dilapidé à grande vitesse le foncier qui n’est pourtant pas un espace infini.

Depuis 1997, 15 années sont passées. OPALOPOLIS support du développement économique étaplois sur 230 hectares n’aura servi que de miroir aux alouettes. Le PADD,  2012, réduit  l’emprise ‘’Opalopolis’’ à 50 hectares… Ce changement devra faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique qui repoussera un peu plus la possibilité d’aménagement du parc Opalopolis sauf sur la réhabilitation du bâtiment AXIAL WALLON.

La force du droit aura eu raison des gimmicks des élus, l’expansionnisme outrancier du périmètre urbain est stoppé et Opalopolis redevient un projet adapté à notre territoire.

Lors du Conseil Communautaire du Jeudi 04 Octobre 2012, le maire du Touquet Président de la CCMTO nous a abreuvés d’une longue diatribe sur l’aménagement d’Opalopolis. Ce réquisitoire ne correspondait aucunement à la réalité ! Je m’étonne que les délégués étaplois (Maire et adjoints) excepté  le délégué adjoint aux finances d’Etaples n’aient pas eu le courage d’intervenir.

Le Compte Rendu d’Activité du Concédant ADEVIA (CRAC) au 31 Décembre 2011 laisse apparaitre un déficit d’exploitation de moins 1 524 126€, la trésorerie est négative d’un montant de 979 616€ : aucune recette n’a été réalisée en 2011 excepté les loyers des établissements DUCROCQ et TECHNI PL.

Lors de la signature de la convention publique d’aménagement signée le 10 Octobre 2003, le budget prévisionnel de l’opération s’élevait à 59 047 524€ HT. Le CRAC 2011 laisse apparaitre une dépense cumulée réalisée au 31/12/2011  de 12 530 493€ HT pour une recette cumulée réalisée de 891 143€ soit un déficit d’opération cumulé de 11 639 350€. 

Pour permettre à ADEVIA de faire face aux engagements de dépenses, la CCMTO a autorisé l’aménageur à contracter 16 100 000€ d’emprunts garantis à 80% (12 880 000€) par la communauté de communes.  

Le déficit chronique de l’opération associer aux déboires financiers d’ADEVIA, la  fin du contrat BOULANGER, le lancement d’un appel d’offre afin de désigner un nouvel aménageur pour Opalopolis et les modifications substantielles du PLU étaplois  auraient pu interpeller les délégués communautaires  sur  l’incidence financière que devrait supporter  la collectivité pour un arrêt total d’Opalopolis. Silence, le CRAC est adopté à l’unanimité (30 voix pour et une abstention).

OPALOPOLIS, dans sa forme actuelle, est une épée de Damoclès. Face a cette situation l’ensemble des délégués de la CCMTO, en particulier Etaples, doivent faire preuve de plus de vigilance dans la gestion financière et démontrer leur capacité à contrer les décisions lorsque l’intérêt général est mis en  cause.

Les bâtiments de l’école Jules FERRY seront-ils désaffectés ?

            Priorité du Président de la République, la refondation de l’école de la république a commencé dès l’élection présidentielle avec des mesures concrètes qui concernent directement la commune d’Etaples :

Ø  En maternelle, la scolarisation des moins de trois ans est relancée.

Ø  En primaire, plus d’enseignants  que de classes dans les zones en difficultés pour les CP et CE1.

Ces critères ne sont-ils pas applicables dans la cité ?

Avant tout, les parents d’élèves doivent savoir que le Maire, SEUL, ne peut pas décider de la fermeture de l’école Jules FERRY. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité  de la désaffectation de l’établissement et ensuite le Maire exécute la délibération. Les atermoiements de l’adjoint à l’enseignement n’apportent aucune solution, tout comme les allégations d’un membre de la majorité qui affirme : ‘’un élève scolarisé à Jules FERRY coute 844€, c’est trop cher pour trois classes. D’ailleurs, il y a des locaux disponibles à Jean MOULIN et à ROMBLY, tout le monde peut être recasé et puis il faut déménager la police…’’. Chacun le comprendra, aucune proposition ne sort de la bouche des élus. Cependant, en Conseil Municipal, lorsque L’inspecteur de l’académie suggère  aux élus la fermeture de classes, ils émettent, à l’unanimité, un avis défavorable qui, à ce jour, n’influence en aucun cas la position académique…   

Comment expliquer la diminution des effectifs à l’école publique et en particulier le désamour des parents vis à vis de l’école Jules FERRY, école de centre ville, qui devrait comme dans toutes les villes possédant ce type d’établissement faire le plein à chaque rentrée.

Malgré un accroissement de la population et la construction de 600 logements en cours de réalisation, la scolarisation reste stable ou varie très peu. Ce constat explique en partie la fermeture de classes depuis la rentrée 2005/2006 : suppression de classes aux écoles maternelles de Jean MOULIN, de ROMBLY, de Jules FERRY, des Mouettes et de l’école élémentaire de Jean MOULIN.

Dans la cacophonie actuelle, il apparaitrait judicieux de proposer à l’académie un moratoire d’une année qui permettrait de mettre à plat la sectorisation scolaire existante qui ne correspond plus aux besoins des Etaplois.

Autre élément qui justifie un report du projet de l’inspection académique : les retards scolaires sont récurrents à Etaples. Depuis de nombreuses années, la commune est éligible au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), ce contrat est un outil de développement social qui pointe les retards de la cité et en particulier ceux de l’enseignement. Cette réalité, les élus d’hier et d’aujourd’hui ont refusé  de la regarder !

Il apparait indispensable d’utiliser les moyens du CUCS pour la réalisation d’un schéma éducatif étaplois au service de l’avenir des jeunes. Le savoir n’a pas de prix, naturellement il a un cout : au conseil municipal de faire les bons choix.