Le Contrat de Baie de Canche

            Après plusieurs années de réflexions, le Comité de Bassin Artois Picardie a validé,   29 Juin 2012, le dossier préalable au Contrat de Baie de Canche. Cette validation a permis au Préfet du Pas de Calais de prendre l’arrêté fixant la composition du Comité de Baie de Canche qui a été installé le 06 Mars 2013.

Le Comité de pilotage de la Baie de Canche est composé de trois pôles :

Un comité technique

Un comité d’experts

Un groupe de travail répartis en cinq sous groupes

La  qualité des eaux.

La gestion et prévention des risques.

La préservation et la reconquête des milieux naturels et aquatiques.

La sensibilisation est la communication.

Le fonctionnement hydro sédimentaire de l’estuaire de la Canche.

Le contenu :

Le Contrat de Baie de Canche, sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic a permis de déterminer les enjeux et objectifs de gestion de l’eau et dans un second temps de fixer les actions et les travaux indispensables à la restauration de la qualité des milieux.

Le contrat de Baie est ‘’côté terre’’ l’équivalent du Parc Naturel Marin ‘’côté mer’’. Leurs objectifs est de permettre la remise en bon état écologique des eaux terrestres et côtières, de l’estuaire de la Canche ainsi que du milieu marin.

Le contrat de Baie de Canche est l’adéquation des différentes Directives Cadres Européennes et plus particulièrement la DCE du 15/02/2006 de la Gestion de la qualité des eaux de baignade.   

            Le périmètre :

La limite à l’Amont se situe Montreuil et la délimitation à l’Ouest est localisée par la laisse de la plus basse mer. Le périmètre inclue les bassins versants des affluents de la Canche et des cours d’eau ayant un exutoire dans l’estuaire (le Bras de Brônne, la Bimoise, les Baillons, la Course, la Dordonne, L’huitrepin, le ruisseau de Dannes Camiers, la Grande Tringue).

Six communautés de communes (CCMTO, CCM, CCCH, CCDS, CCOS et la CAB) sont concernées par le Contrat de Baie de Canche.

             Le programme d’actions :

7 volets d’actions ont été définis. Chaque volet est composé de fiches qui exposent les actions et les modalités de mise en œuvre.

Volet A : L’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluvialespour un coût estimatif de 11 472 845 €uros.

Volet B : Les pollutions pour coût estimatif de 2 326 000 €uros.

Volet C : Les risques inondations, submersions marines et  ruissellements pour un coût estimatif de 1 000 000 €uros.

Volet D : le fonctionnement hydro-sédimentaire de l’estuaire pour un coût estimatif de 360 000 €uros.

Volet E : Les milieux aquatiques, humides, littoraux, dunaires et estuarienspour un coût estimatif de 94 666 €uros.

Volet F : la communication pour un montant estimatif de 25 500 €uros.

Volet G : L’animation et le suivi pour un montant estimatif de 216 666 €uros.

Le contrat de Baie s’élève à 15 495 677 €uros. La dépense prioritaire est la réalisation des travaux d’assainissement des zones urbanisées qui ont un impact direct sur la qualité des eaux de la Canche et de baignades de Merlimont, Stella-plage, Le Touquet et Saints Cécile. Le Volet A- L’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales est la dépense la plus élevée, elle est nécessaire pour garantir la qualité des eaux de baignade...

            Le Volet D- le fonctionnement hydro-sédimentaire de l’estuaire.

Ce volet D apparait important pour l’avenir de la Baie. Il est nécessaire de concilier le maintien des activités traditionnelles et le bon fonctionnement hydraulique de l’estuaire.

L’étude, pour un montant prévisionnel de 360 000 €uros, comprend une tranche ferme divisée en trois phase et quatre tranches conditionnelles.

Les élus étaplois face à leurs contradictions…

            Economies budgétaires, transparence sont actuellement les maitres mots de l’ensemble de la classe politique. A Etaples, à la lecture des comptes rendus du conseil municipal du Jeudi 04 Avril 2013, les qualificatifs semblent être opacité et imbroglios.

            Dans un conseil municipal, un élu de la majorité ou de l’opposition vote en son âme et conscience…  Malgré les griefs non explicité de l’opposition et de la démarche de l’adjoint aux finances, le compte administratif a été approuvé.

            Le budget de la commune ne part pas à la dérive, il est déstructuré.  La clôture des comptes laisse apparaitre un excédent  (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement), celui-ci a diminué par rapport à  2011, la belle affaire…  Dégager un reste important n’est pas signe d’une bonne gestion, Il indique tout simplement que l’ordonnateur (Le Maire) n’a pas respecté les décisions du Conseil Municipal.

            Aucune explication ne justifie cet excédent, celui-ci Provient-il de recettes complémentaires, de dépenses non effectuées ?  Qu’importe, le conseil municipal valide l’affection du résultat du compte administratif au budget primitif 2012. Comment est ventilé cet excédent ? Dégagez, il ni a rien à voir !

            Enfin, un emprunt toxique pénaliserait les finances communales (Pour mémoire, cet emprunt a été réalisé pat l’ancienne majorité), il faut le renégocier. La mise au point de l’adjoint aux finances sur le sujet apparait bien mince, mais peut-être ne souhaite-t-il pas décevoir ses nouveaux amis.  

            Le ‘’sérieux budgétaire’’ n’est plus, depuis longtemps, la préoccupation première du conseil municipal.

La TAXE de SEJOUR au « FORFAIT »

            Le conseil municipal étaplois, lors de la séance du 06 Septembre 2012, a adopté à l’unanimité (32 voix) la taxe de séjour dite au « forfait ».

            Quelque soit les activités, les entrepreneurs ont besoin de vérité et de clarté. Force est de constater que la taxe de séjour dite au «forfait » est mise en place sans un constat réaliste de la situation étaploise. La période de référence choisie (de Mars à fin Novembre) semble excessive. Malgré les abattements, la taxation représente une période de remplissage pleine de 90 jours qui est trop longue. Ce nouvel impôt ne tient pas compte du nombre réel d’hébergement, en effet, dans la plupart des cas un gîte de quatre personnes n’est occupé que par deux individus. En conséquence, la redevance sera deux à trois fois plus élevée que dans les communes du Touquet, Berck, Merlimont et Sainte Cécile où la période de référence est plus courte, les tarifs à la nuitée sont largement inférieurs et la taxe se calcule toujours au réel.

Prétendre que le changement de règle n’aura aucune incidence est une absurdité.

Le conseil municipal, en adoptant à l’unanimité la taxation du séjour au « forfait » n’a sans doute pas réalisé les difficultés que ce nouveau mode de calcul pouvait engendrer.

Comme cela est souvent le cas à Etaples, les décisions importantes, qui touchent au quotidien de la population, sont régulièrement prises par le conseil municipal  dans la précipitation et sans concertation (camping, indemnité des élus, école Jules Ferry…). Sur ce sujet, il est regrettable que les élus n’aient pas respecté l’esprit du texte qui précise : ‘’Afin de permettre aux loueurs de s’adapter à l’évolution des tarifs de la taxe de séjour, il est recommandé que le conseil municipal ou l’organe délibérante du groupement délibère suffisamment tôt dans l’année, par exemple avant le 1 Juillet, pour application des nouveaux tarifs au 1 janvier de l’année suivante.’’ Chacun le comprendra, cette recommandation sous-entend que le Maire se devait de diffuser largement l’information et de ne pas se limiter à un simple affichage en mairie et à une mise en ligne sur le site municipal.

Enfin, en vertu de l’article R.2333-46 du CGCT, les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs chargés de percevoir la taxe de séjour.

La taxe de séjour doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client. Il est donc inutile de demander aux loueurs d’inclure la taxe de séjour dans le tarif de location.

L’assemblée délibérante souhaite-t-elle le développement l’activité touristique dans la cité des pêcheurs ?

                        BONNE ANNEE 2013 !

            En ce début de la nouvelle année, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux. Que cette nouvelle année vous apporte, ainsi qu’à celles et à ceux qui vous sont proches, bonheur et réussite tant sur le plan personnel que professionnel.

2012 a été une année difficile pour l’ensemble des français et naturellement pour beaucoup d’Etaplois. Le chômage frappe 21% de la population active étaploise dont 32% de jeunes de moins de 25 ans.

 Etaples dispose d’un outil : Le CUCS avec comme thématique prioritaire ‘’la réussite éducative’’, il pourrait être la cheville ouvrière de la création d’une école de la deuxième chance qui permettrait d’accueillir les ‘’jeunes en difficultés’’ afin  de valoriser les individualités par l’accès à la culture et à la formation.

 Mon souhait pour cette nouvelle année 2013 serait qu’Etaples se dote d’un grand projet d’avenir et d’une grande ambition collective et que cessent les clivages mortifères savamment orchestrés par l’ensemble du conseil municipal.

2012, c’est aussi l’année de la stagnation ou de la baisse des salaires avec l’augmentation du coût de la vie. La flambée des prix des carburants est un exemple qui se répercute sur le pouvoir d’achat mais aussi sur les activités de l’automobile et de la pêche.

Le marché de l’automobile a connu une année noire en 2012 : les ventes ont reculé de 14% ce recul devraient se poursuivre en 2013. J’espère que l’onde de ce cataclysme ne s’abattra pas trop durement sur l’ensemble de la filière automobile afin que VALEO puisse traverser cette crise sans suppression d’emploi.

 Pour cette année, les pêcheurs enregistrent une satisfaction : les quotas de pêche sont préservés. Je souhaite pour le futur que la flottille bénéficie de plans pluriannuels basés sur des données scientifiques fiables et précises  qui permettraient une lisibilité d’exploitation sur le long terme avec en finalité un renouvellement ou une modernisation des navires.

2012 aura été la dégringolade des commerces étaplois. Le bâtiment et les travaux publics ne sont guère mieux lotis, les entreprises ont licencié. Face à cette situation, mon souhait, lors de l’élaboration des marchés, serait la création  d’une clause sociale qui permettrait de favoriser l’économie locale.

2012, c’est aussi le désaveu de la politique économique et urbaine menée par la majorité municipale. Les orientations prises depuis de nombreuses années sont néfastes pour  l’économie locale, pour l’équilibre social et pour le rayonnement de la commune. La majorité, par son comportement, ajoute de la crise à la crise. Pour 2013, je souhaite qu’une autre politique soit mise en œuvre, je suis persuadé qu’avec le courage des Etaplois et leur générosité, tous ensemble, pour Etaples nous pourrons écrire une autre histoire.

Il est temps de tourner la page de 2012 et permettre que 2013 soit l’année des retrouvailles, du vivre ensemble, à nouveau Meilleurs vœux et ‘’Essayons d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple (Jacques Prévert).’’

Estuaires Picards

 L’arrêté ministériel du 19 Février 2008 a mis en œuvre  l’étude du parc naturel marin des trois estuaires Picards (Somme, Authie et Canche), le décret du 11 Décembre 2012  (N° 2012- 1389, JORF N° 0290 du 13/12/2012) crée le Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la mer d’Opale.

L’étude de préfiguration du parc naturel marin s’est déroulée sur une période de plus de deux ans, elle a permis de dégager les objectifs qui sont de protéger et de maintenir en bon état de conservation des écosystèmes et en autres les valeurs et les biens culturels liés à la mer et à l’originalité des estuaires, les pratiques et savoir-faire traditionnels …

Le décret nomme aussi les membres du conseil de gestion du parc naturel marin.

En cette période de forts orages qui secouent actuellement la baie de Canche espérons que ce décret ne vienne pas en rajouter.