Dans son édition N°39 du 29 Septembre 2010, le Journal d’Etaples relate les sempiternelles récriminations d’un conseiller municipal et ancien adjoint au Maire d’Etaples. 

          Si les faits sont avérés, il y a disparité d’attribution des salles entre les associations. L’attitude du Maire porte atteinte au principe de l’égalité de traitement entre les usagers.

          La mise à disposition des salles communales est régie par l’article L. 2144-3 CGCT, il concerne les locaux, les gymnases, les stades ou les salles de réunion. Aucune catégorie d’associations ne peut être refusée sauf les associations cultuelles.

          Le Maire a obligation de mettre à disposition les salles des fêtes et les salles polyvalentes aux associations. Le Maire, SEUL, dispose de la compétence de principe pour la gestion des salles des fêtes. Lorsque les salles sont gérées par des associations, en cas de litiges  entre l’association gestionnaire et une autre association, l’autorité compétente (LE MAIRE) doit trancher le litige.

Le Conseil Municipal ne peut pas décider ou refuser la mise à disposition d’une salle à une association. Il peut fixer la contribution  pour l’utilisation, le tarif s’applique alors à toutes les associations !

Pourquoi un traitement différent pour le Secours Populaire ?

S’agit-il d’un règlement de compte politicien orchestré par la Majorité ou d’une attitude sectaire ?

Pour régler ce litige, il appartient au secours populaire de saisir la cour administrative d’appel.  

Il y a quelques jours lors de la visite du site Valéo étaplois par le Préfet du pas de Calais et du Député, c’était l’enchantement qui régnait au sein de l’entreprise. Aujourd’hui, c’est l’inquiétude : le fleuron de l’arrondissement envisage de se décentraliser en Turquie. Il faut rester prudent et vigilent mais aussi pragmatique, avant la Turquie il y a eu la Pologne…

Les informations glanées de sources différentes  permettent d’esquisser le projet de Valéo :

    L’OBJECTIF :

Décentraliser 15% de la production soit moins 5500An/jour pour l’usine d’Etaples.

    LES MOTIVATIONS :

a)   Augmenter les marges de l’entreprise par la suppression totale des 350 postes intérimaires.

b)   Limiter le nombre de poste de travail dans l’entreprise à environ 800 (un poste de travail compte pour deux ou trois lorsqu’il est posté) pour 1050 contrats de travail à durée indéterminée. Dans cet esprit, une partie de la fabrication des alterno-démarreurs est déjà transférée sur le site de Sablé-sur-Sarthe en toute discrétion.  

c)   Valéo n’accepte pas d’avoir été ignoré par les responsables politiques locaux (le Député président de la CCMTO, le Maire d’Etaples) lors de l’enquête publique de la révision simplifiée du PLU. S’il est reconnu que l’entreprise Valéo cultive le secret, les élus devaient en priorité se concerter avec les représentants de l’entreprise (Direction et syndicats) et prendre en compte les désidératas du premier employeur de l’arrondissement. CE NEST PAS LE CAS !   

Les simagrées de Monsieur le Député et du Maire d’Etaples sont regrettables, elles desservent l’avenir.    

C'est en Mars 2009 que le conseil municipal a décidé l'installation d'un dispositif de vidéo protection . 14 mois se sont écoulés,aucune question sur le sujet lors des séances de conseil . Aujourd'hui, les caméras fleurissent à différents endroits de la commune .

L'opposition(s) s'offusque dans la presse mais elle n'apporte aucune réponse aux interrogations des étaplois .

Le maire et l'adjoint en charge de la sécurité, avec ce matériel, souhaitent certainement améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d'insécurité: Mettre en place un dispositif de surveillance sans concertation préalable avec la population ne semble pas correspondre avec l'impératif du respect des libertés publiques et individuelles .La ville doit respecter les principes et les textes:

1. l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui dispose que toute personne a droit au respect de la vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance .

2. L'article 11 de la convention protège le droit à la liberté de réunions et d'associations .

3. La constitution de 1958 et le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la déclaration des droits de l'homme .

4. L'article 10 de la loi 21 Janvier 1995 .

5. la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1976 .

6. le décret du 17 octobre 1996 .

Le conseil municipal pourrait s'interroger et émettre un avis :

• une liste des principaux secteurs placée sous vidéo-protection sera-t-elle mise à la disposition du public ?

• Une information claire et permanente sur l'existence du système vidéo-protection sera-telle mise en place ?

• Une information précise sur l'autorité ou le responsable du système sera-t-elle diffusée ?

• Les prescriptions de l'autorité préfectorale sur touts les précautions utiles quand à la qualité des personnes chargées de l'exploitation du système seront-elles respectées ?

• Le citoyens aura-t-il un droit d'accès aux images ?

• La création d'un comité d'éthique indépendant et respectant la pluralité est-elle envisagée ?

Le Maire et l'adjoint en charge de la sécurité feraient preuve de responsabilité et de respect vis à vis des Etaplois s'ils provoquaient une réunion du conseil municipal ou une réunion publique sur le sujet .

La concertation sur la révision du PLU pour la zone OPALOPOLIS s'est achevée le 19/04/2010 . Il appartient, maintenant, au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation par une délibération qui permet au Maire de procéder à l'enquête publique .

A ce jour, cette condition n'est pas remplie . Cependant, sous les conseil très avisés du Président de la CCMTO, Monsieur le Maire a pris la liberté d'ordonner l'ouverture de l'enquête publique par arrêté en date du 14/04/2010 … A quoi sert la période de concertation

et le registre mis à la disposition des administrés ?

-Le conseil municipal est-il vraiment fantoche ?

-Les élus Etaplois subissent-ils le diktat d'ADEVIA ?

Enfin ,comment faut-il interpréter le volte-face du Président de la CCMTO et du Maire d'Etaples concernant la presse ?

• La FISCALITE: les étaplois ne subiront de pression fiscale supplémentaire . Les taux restent identiques à ceux de l'année 2009 .

• LE TERAIN DE FOOT: dialogue de sourd entre le Maire et l'Opposition . Après avoir cautionné le projet, l'adjoint aux sports s'enferme dans un mutisme hautain . Le Délégué au développement portuaire ne mesure pas le ridicule de sa position sur le sujet .

• LE DOMAINE DU CHEMIN DES PRES: C'est l'hypocrisie sur l'ensemble des banc . Le lotissement communal souhaité par le conseil municipal ne verra pas le jour(délibération 2008/03/07/08) . Logis 62 lotira comme bon lui semble, aucune convention ne lie cette société à la commune .

• LE POLE GARE: ''Accompagné et promouvoir le développement des déplacements ferroviaires...'' C'était l'orientation 3 du PADD de 2007! LeTER-VG est attendu en gare d'Etaples fin Décembre 2010 . Que deviennent les études techniques et urbanistiques qui devaient être engagées par l'ancienne majorité ?

• OPALOPOLIS: Ce projet intercommunal a été remis en cause par la majorité d'aujourd'hui . Cependant, une présentation du projet aura lieu le 20 avril à l'intention des élus... L'enquête publique concernant la modification simplifiée du PLU n'a pas encore eu lieu... AMUSANT!