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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 10:24

 

Le conseil municipal du 08 juillet 2008 autorise le maire à procéder à la révision simplifiée et précise les modalités d'accompagnement du dossier :

1- La concertation avec les administrés n'a fait l'objet d'aucun avis dans la presse indiquant le lieu et les dates de mise à disposition du dossier .

2- La commission d'urbanisme était chargée de l'élaboration et du suivi du dossier; les documents font explicitement référence à la CCMTO, Adévia, Territoires sites & cités: quel est le rôle des élus Etaplois dans la réalisation du dossier ?

Le conseil municipal a-t-il délégué la compétence d'aménagement du territoire à la CCMTO ?

 

ANALYSE DU DOCUMENT

 le projet, en page 4, certifie que les modifications envisagées se situent dans la continuité du PADD 2005 . Impossible de juger, les pièces ne sont pas jointes en annexe .

La superficie du projet n'est pas clairement indiquée . En page 24, il est indiqué qu'il s'agit d'une zone naturelle non équipée située en zone 2AUb au PLU 2005. Après vérification au cadastre, on découvre qu'il s'agit de la fosse à Zahu, de la Plaine d'Hilbert et d'une partie du Mont de la CLE . Le tableau récapitulatif des surfaces de ces lieux dits indique une superficie de 107 ha56 ca . ETAIT-IL GENANT D'INDIQUER CLAIREMENT LA SURFACE DES TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR LE PROJET ?

La zone 2AUb du projet est inondable . Elle est située sur la nappe de la craie du Turonien qui alimente les captages d'eaux potable(enquête publique sur les installations classées pour la protection de l'environnement du 13 Mars 2008) .

L'ensemble de la zone à aménager est classé en Zone Naturelle d'Intérêt écologique, Faunistique et foristique (ZNIEFF) et en Zone d'Intérêt pour la Conservation des Oiseaux(ZICO) .

Une évaluation environnementale serait nécessaire afin d' évaluer les conséquences sur le bouleversement du paysage .

 

Le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial(SCOT) est défini depuis le 07 avril 2009 par arrêté préfectoral . Le Schéma d'Aménagement de la Gestion de l'Eau(SAGE) est au stade de la consultation administrative . La loi du 03 Janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral s'applique sur le territoire . Dans le dossier de révision simplifiée du PLU, il n'est pas indiqué si l'ensemble de ces réglementations est pris en considération .

 

La révision simplifiée de la zone 2AUb se réalise dans la précipitation . Elle échappent aux Élus Etaplois . Avec l'aide du bureau d'études Territoire&Cités, qui n'a pas été désigné par le conseil municipal, ADEVIA et le Président de la CCMTO sous couvert du Maire d'Etaples adaptent le dossier selon les impératifs financiers . En effet, l'article 22, règlement final de l'opération de la convention Opalopolis précise: ''SI AU CONTRAIRE, les COMPTES DEFINITIFS SONT DEFICITAIRES, LE DEFICIT SERA A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE, SAUF SI CE DEFICIT EST IMPUTABLE A DES MODIFICATIONS

D'OPERATIONS DECIDEES PAR LA COLLECTIVITE PUBLIQUE''. La ville d'Etaples sera dans l'obligation d'accepter le projet, la commune par délibération n°2010/02/01/13 a abandonnée son droit de préemption urbain urbain au profit d'ADEVIA . La CCMTO, pour l'aspect purement financier, devra se plier aux volonté d'ADEVIA .


Opalopolis hiver 2009-201

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