Dans son édition N°39 du 29 Septembre 2010, le Journal d’Etaples relate les sempiternelles récriminations d’un conseiller municipal et ancien adjoint au Maire d’Etaples.
Si les faits sont avérés, il y a disparité d’attribution des salles entre les associations. L’attitude du Maire porte atteinte au principe de l’égalité de traitement entre les usagers.
La mise à disposition des salles communales est régie par l’article L. 2144-3 CGCT, il concerne les locaux, les gymnases, les stades ou les salles de réunion. Aucune catégorie d’associations ne peut être refusée sauf les associations cultuelles.
Le Maire a obligation de mettre à disposition les salles des fêtes et les salles polyvalentes aux associations. Le Maire, SEUL, dispose de la compétence de principe pour la gestion des salles des fêtes. Lorsque les salles sont gérées par des associations, en cas de litiges entre l’association gestionnaire et une autre association, l’autorité compétente (LE MAIRE) doit trancher le litige.
Le Conseil Municipal ne peut pas décider ou refuser la mise à disposition d’une salle à une association. Il peut fixer la contribution pour l’utilisation, le tarif s’applique alors à toutes les associations !
Pourquoi un traitement différent pour le Secours Populaire ?
S’agit-il d’un règlement de compte politicien orchestré par la Majorité ou d’une attitude sectaire ?
Pour régler ce litige, il appartient au secours populaire de saisir la cour administrative d’appel.
