La TAXE de SEJOUR au « FORFAIT »
Le conseil municipal étaplois, lors de la séance du 06 Septembre 2012, a adopté à l’unanimité (32 voix) la taxe de séjour dite au « forfait ».
Quelque soit les activités, les entrepreneurs ont besoin de vérité et de clarté. Force est de constater que la taxe de séjour dite au «forfait » est mise en place sans un constat réaliste de la situation étaploise. La période de référence choisie (de Mars à fin Novembre) semble excessive. Malgré les abattements, la taxation représente une période de remplissage pleine de 90 jours qui est trop longue. Ce nouvel impôt ne tient pas compte du nombre réel d’hébergement, en effet, dans la plupart des cas un gîte de quatre personnes n’est occupé que par deux individus. En conséquence, la redevance sera deux à trois fois plus élevée que dans les communes du Touquet, Berck, Merlimont et Sainte Cécile où la période de référence est plus courte, les tarifs à la nuitée sont largement inférieurs et la taxe se calcule toujours au réel.
Prétendre que le changement de règle n’aura aucune incidence est une absurdité.
Le conseil municipal, en adoptant à l’unanimité la taxation du séjour au « forfait » n’a sans doute pas réalisé les difficultés que ce nouveau mode de calcul pouvait engendrer.
Comme cela est souvent le cas à Etaples, les décisions importantes, qui touchent au quotidien de la population, sont régulièrement prises par le conseil municipal dans la précipitation et sans concertation (camping, indemnité des élus, école Jules Ferry…). Sur ce sujet, il est regrettable que les élus n’aient pas respecté l’esprit du texte qui précise : ‘’Afin de permettre aux loueurs de s’adapter à l’évolution des tarifs de la taxe de séjour, il est recommandé que le conseil municipal ou l’organe délibérante du groupement délibère suffisamment tôt dans l’année, par exemple avant le 1 Juillet, pour application des nouveaux tarifs au 1 janvier de l’année suivante.’’ Chacun le comprendra, cette recommandation sous-entend que le Maire se devait de diffuser largement l’information et de ne pas se limiter à un simple affichage en mairie et à une mise en ligne sur le site municipal.
Enfin, en vertu de l’article R.2333-46 du CGCT, les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs chargés de percevoir la taxe de séjour.
La taxe de séjour doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client. Il est donc inutile de demander aux loueurs d’inclure la taxe de séjour dans le tarif de location.
L’assemblée délibérante souhaite-t-elle le développement l’activité touristique dans la cité des pêcheurs ?
