… ma femme est titulaire, elle ne va pas gagnée moins même si elle travaille moins ?
-Christian-
L'organisation du temps de travail relève de la responsabilité du Maire.
Le temps de travail de chaque salarié doit être contrôlé à la fin de la période de modulation. L’article 4 précise « la durée hebdomadaire de travail effectif pourra varier à la hausse comme à la baisse sur tout ou partie de l’année à condition que sur un an, la durée moyenne n’excède pas celle stipulée dans les différents contrats pris dans la dite année. »
Kézako ?
Imaginons que Mme CHRISTIAN ait signé un contrat de travail à temps non complet à 80%. Madame devra effectuée un nombre d’heures de 28 heures/semaine soit 1285,60h/an. Ce total annuel s’obtient en déduisant les congés payés (140 h), les jours fériés (44,80 h) soit 49,48 semaines de travail/an.
Le responsable de service doit s’assurer que l’objectif de 1285,60h/an ait été respecté. En conséquence, la durée du temps de travail indiqué à l’article 1 du contrat de travail engage l'employeur.
Si le quota d’heures n’est pas atteint en fin d’année, la carence s'analyse comme une erreur de planification et d'une faute contractuelle de l'employeur. Ce qui signifie que les heures non effectuées ne peuvent être rattrapées ni être considérées comme des trop-perçus de rémunérations des salariées.
Par ailleurs, le règlement intérieur du 1er Juillet 2013 précise, au titre 3, qu’en cas de baisse d’activité, la rémunération versée correspondra au minimum au temps de travail fixé dans l’arrêté de nomination ou le contrat de travail, quel que soit le temps de travail réellement effectué.
Je pense avoir répondu à votre interrogation. Je reste à votre disposition pour d’autres précisions.
