La CCMTO, coupable des déboires financiers de la commune d’Etaples ?
Les bisbilles au sein du Conseil Municipal sont avérées… La réconciliation se fait sur un unique sujet : la spoliation financière avérée ou supposée de la CCMTO qui influerait et accentuerait les déboires budgétaires que rencontrerait la commune d’Etaples.
L’affirmation de pillage de la CCMTO maintes fois réitérée par l’opposition étaploise et approuvée par l’ensemble du conseil municipal y compris le Maire et les délégués communautaires étaplois (qui ne dit mot consent) relève-t-elle de l’évidence ou du fantasme ?
QUEL CONSTAT :
La répartition des dotations définie en 2010 demeure la même :
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) à caractère obligatoire correspond au montant de la taxe professionnelle que la commune aurait perçue si la réforme n’avait pas eu lieu.
La dotation de solidarité à caractère facultatif qui doit disparaitre avec la montée en puissance de la CCMTO.
En 2013, le potentiel fiscal attendu par la CCMTO s’élève à 16 000 000 €uros. L’impôt prélevé sur les entreprises dans la cité des pêcheurs représente 17% soit 2 720 000 €uros.
QUELLE UTILISATION DE CET IMPÖT ?
6 058 000 €uros sont destinés à alimenter les Fonds Nationaux de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR). Le FNGIR a été instauré afin de redistribuer horizontalement des ressources à chaque catégorie de collectivités (communes, département et région). Lors de la réforme de 2010, avec le nouveau mode calcul, certaines communes enregistrent un excédent qui est prélevé et redistribué aux collectivités déficitaires, la CCMTO fait partie des collectivités qui enregistre un excédent.
8 436 000 € sont affectés à la Dotation de Compensation de la Réforme de la taxe Professionnelle (DCRTP).
La DCRPT versée à la commune d’Etaples s’élève à 4 882 582 €uros, elle représente 57% du volume de la DCRTP.
Au titre de la dotation de solidarité, Etaples perçoit 394 000 €uros.
En 2013, la commune percevra, de la CCMTO, une dotation globale de 5 276 582 € qui correspond à 53% de l’ensemble des dotations redistribuées aux 17 communes de la CCMTO.
La CCMTO s’est substituée aux communes pour la prise en charge des participations à la mission locale, à la SPA, au PLI… Cette compétence, sans transfert de charge des communes vers la CCMTO représente une économie pour Etaples d’environ 240 000 €. Il convient d’ajouter la participation de 470 000€ de la CCMTO aux travaux de réhabilitation du domaine portuaire. Globalement Etaples perçoit directement et indirectement une participation de 5 986 582 €uros. A ce chiffre, il faudrait ajouter le coût de la mise à disposition gratuite de personnels de la CCMTO.
Etaples n’apparait nullement spolier. Les pantalonnades de l’opposition ne reflètent pas la réalité, peut-être servent-elles à masquer les erreurs commises lors des précédentes mandatures.
Sur ce dossier, il est regrettable que les délégués communautaires n’aient apporté aucune précision en particulier le Maire et plus spécialement l’adjoint aux finances qui participe aux réunions préparatoires du budget de la CCMTO.
Etaples rencontre, peut-être, des difficultés budgétaires que le rapport de la cour des comptes régionale mettra en évidence. Pour l’heure, Majorité et Opposition, avant de désigner un coupable feraient bien de balayer devant leurs portes.
