Les notions clés des finances communales

Les notions clés des finances communales

              Pour faire suite au billet du Samedi 07 Octobre 2023, décryptons ensemble quelques notions qui régissent une bonne gestion budgétaire communale.

               Différentes comptabilités sont applicables au secteur public selon le type de collectivités et selon la nature de l’activité exercée. Pour notre commune, l’instruction comptable est la M 57.

              Six grands principes budgétaires structurent l’élaboration du budget :

L’Annualité, le budget est voté pour l’année civile.

L’Unité, le budget est retracé dans un document unique qui autorise l’ensemble des recettes et des dépenses.

Universalité, elle impose que l’ensemble des recettes recouvre l’ensemble des dépenses.

Spécialité, le montant et la nature des opérations prévues dans le budget sont répertoriés par chapitre et article. L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite des autorisations budgétaires.

Dans le cadre du référentiel M57, les virements de crédits sont possibles sur décision de l'exécutif à l'intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante (Art. 5217-10-6 du CGCT).

Sincérité, elle impose de ne pas artificiellement minorer une dépense ou majorer une recette.

Règle de l’équilibre réel, les deux sections du budget, le fonctionnement et l’investissement, doivent être votée en équilibre.

Le fonctionnement ne peut pas s’équilibrer avec un emprunt.

Les dépenses d’investissement peuvent être couvertes par l’emprunt, sauf les dépenses de remboursement du capital (Chap. 16) qui doivent être couvert par des ressources propres.

Depuis plusieurs années, j’ai acquis la conviction que ces principes fondamentaux d’élaboration budgétaire ne sont pas respectés. Je reviendrai sur ce sujet lors d’un futur billet.

Le budget de la commune est composé de deux parties :

• La section de fonctionnement décrit l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles et essentielles à la gestion courante des services de la collectivité.

Lors de l’examen du compte administratif ou du futur compte financier unique (CFU), les recettes et le dépenses sont mesurées afin d’évaluer l’excédent (épargne brute) des recettes par rapport aux dépenses. L’épargne brute sert prioritairement au remboursement du capital (Chap.16)

• La section d’investissement liste le programme des investissements nouveaux et les travaux en cours.

L’ensemble des opérations sont financés par les ressources propres de la commune (Chap. 10), les dotations - les subventions (Chap. 13) et les emprunts (Chap. 16).

Ces quelques notions permettront, lors d’un prochain article, de regarder les différents ratios qui permettent de situer la commune par rapport à la moyenne strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants.