Conseil Municipal du 17 Mars 2025

RAPPORT d’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

              Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est obligatoire avant le vote du budget, il est composé de 4 rubriques :

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune.
• La présentation des engagements pluriannuels.
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de la dette.
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement.

Que retenir de ce gros pavé ?

              Tout d’abord ‘’Bravo’’ d’avoir suivi la recommandation de la CRC qui préconisait d’améliorer l’information au sein du conseil municipal. Elle peut encore évoluer…   

               L’instabilité nationale des derniers mois fragilisent les politiques publiques locales.

 La liste des mesures nouvelles inscrite dans le budget de l'État pour 2025 impacte les finances des collectivités locales.

Pour notre commune, malgré le rapport en demi-teinte de la CRC et un contexte national défavorable, la situation budgétaire se redresse.

Le contrôle régulier des dépenses de fonctionnement, depuis 2022,   permettent de maitriser les  charges générales (011), les charges de personnels (012) et les autres charges (65), il évite les Dérives constatées par la chambre Régionale des Comptes.  

Le suivi draconien de ces dépenses permet de dégager un excédent brut prévisionnel de fonctionnement 2024 de 1 535 234€ dont 1 147 564€ proviennent du 011. Cette ponction important m’interpelle, Nous attendrons le CA pour faire le point.   

Un virement de la section de fonctionnement de 850 000€ vers l’investissement est envisagé afin d’assurer, en partie, le remboursement de la part en capital de  1 015 915€. Les fonds propres de la section d’investissement permettent d’assurer le complément de financement.

685 234€ seront mis en report de recettes de fonctionnement. Peut-être s’agit-il de dépenses n'ayant pas donné lieu à un service fait avant le 31 décembre de l'exercice. Si ce n’est pas le cas, il serait souhaitable d’inscrire en dépenses de fonctionnement une ligne dépenses imprévues.  

La dotation de l’état reste stable à 2 785 847€.

La valeur locative de la taxe foncière progresse de 1,7% et se traduira par une augmentation de l’impôt local malgré le maintien des taux inchangés depuis 2013. L’apport financier des taxes foncières et d’habitations devrait s’élever à 6 201 253€ en progression de 109 650€.

En investissement, la volonté d’exclure les recettes fictives comme les cessions immobilières non réalisées et de les compensées par des emprunts d’équilibre permettra d’éviter les bévues de 2022 pointées par la CRC.  

L’endettement de la commune est en diminution constante depuis 2022. La capacité de désendettement est, en 2024, de 2,9 années largement en dessous du seuil préconisé qui est de 8 années. Combien de temps la commune pourra tenir la capacité d’investir sans avoir recours à l’emprunt sachant que la totalité du patrimoine a été vendu.

Les investissements proposés dans le rapport concourent à améliorer le cadre de vie des étaplois. Cependant l’accompagnement au développement économique était oublié, je note que vous avez pris en compte les propositions que j’ai développé lors de différentes discussions : l’accès du CNC, la réflexion d’un aménagement routier pour l’accès au site des abattoirs, les travaux du Valigot dont le démarrage est suspendu à la bonne volonté de la CA2BM de réaliser l’assainissement et l’évacuation du pluviale, la liaison routière OPALOPOLIS et Valigot et une esplanade d’accueil pour les manifestations.

L’analyse des budgets annexes décrit un essoufflement des structures. Néanmoins, si nous considérons que l’attractivité de la commune dépend de ces sites nous devons assurer l’équilibre financier. Il faudra certainement envisager des investissements conséquents pour les relancer.

Le départ de 19 agents a pour effet immédiat une diminution des charges salariales. Néanmoins, une vision purement comptable du chapitre 12 ne résoudra pas durablement les situations disparates constatées dans les différents services.

 Les dépenses prévisionnelles 2025 des charges de personnel de 9 150 000€ avalent la totalité  de notre autonomie financière prévisionnelle 6 920 000€ (chapitre 73 Impôts et taxes).

Pour conclure, après quelques années de navigation dangereuse, le carnet de bord 2025 que vous nous proposé permettra au navire étaplois de reprendre le bon cap et de confirmer la route tracée en 2023.