Conseil municipal du 10 Février 2025

Les élus municipaux se sont réunis sous la présidence du maire ce jeudi 10 Février 2025, à 18h30, salle de la corderie. A l’ordre du jour, 12 rapports et 8 décisions du maire :

              Les décisions du Maire traduisent l’utilisation par le Maire des compétences du Conseil municipal qui lui ont été déléguées par délibération au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces décisions sont rarement évoquées lors du conseil municipal, elles sont approuvées par les élus sans débat.

              Pourquoi les évoquées aujourd’hui ? Mettre en évidence la participation financière la CA2BM. Les travaux de voirie, espérés par tous les étaplois, devraient démarrer début Février, la CA2BM va participer pour 201 351€ soit 40% de la dépense prévisionnelle de 503 378€.

              Sur les rapports soumis au conseil municipal, la délibération N°1 concerne la présentation du rapport d’observation définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

              La synthèse du maire sur le sujet n’amène aucun commentaire. Il a passé sous silence les sujets épineux comme les indemnités aux élus. Dans le contexte de guerre ouverte qui divise la majorité, nous pouvons comprendre.

              Pour l’adjoint aux finances, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. L’avalanche de chiffres qu’il a communiquée ne peut être vérifiée il est seul à les connaitre. Cette attitude confirme les conclusions intermédiaires de la Chambre Régionale des comptes, « Afin de permettre au conseil municipal d’exercer son rôle en matière budgétaire, l’information doit être améliorée ». Il faudra attendre le débat sur le ROB pour peut-être savoir.   

              Que retenir de ce rapport 2024 ?

              Notre commune compte 10 813 habitants. Etaples est membre de la CA2BM, elle est la deuxième ville la plus peuplée après Berck. Sur les 46 communes membres, notre cité, jusqu’en 2023, était la seule à disposer d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030 concernera Berck et Etaples.

              La part de logements sociaux atteint 26,6% alors qu’elle n’est que de 13,2% pour la communauté de commune.

              Notre cité portuaire se caractérise par les indicateurs socio-économiques inférieurs aux moyennes de la CA2BM, Départementales, Régionales et nationales. La part des ménages fiscaux imposés est de 35% (47,8% pour la CA2BM), La médiane du revenu disponible par unité de consommation s’élève à 18 530€ (21 490€ pour la CA2BM), le taux de pauvreté culmine à 19% (13,6% pour le CA2BM).

              En 2022, le conseil municipal a approuvé la création de  l’association « Baie de canche » entre Camiers, Etaples et Le Touquet. La Chambre observe que les trois communes sont membres de la CA2BM et que l’objet de l’association « Baie de Canche » interroge. La CRC confirme que la forme associative de « Baie de Canche » pourrait être qualifiée d’association transparente avec tous les risques juridiques et financiers qu’une telle structure peut engendrer. La participation étaploise est de 33 000€/an…

              Sur l’investissement et son financement, la CRC pointe le manque de sincérité budgétaire. Elle invite la commune à mettre en adéquation ses capacités financières entre les prévisions budgétaires et les réalisations. Pour illustrer son propos, la CRC pointe les travaux du centre nautique validés par le conseil municipal, en 2018, à 810 000€ pour un coût final de 1 160 000€. Autre exemple, la création, en 2022-2023, des espaces plurivalents avec une prévision de 860 000€, se soldera par une dépense de 1 450 000€ soit plus 142% par rapport au prévisionnel.

              Ces dérapages, pour la CRC, proviennent d’une information budgétaire et financière minimale du conseil municipal, de l’absence de plan pluriannuel d’investissement et l’absence d’informations globales relatives aux opérations de cession.

              Dans la droite ligne du manque d’information, la CRC relève, aussi, le projet hypothétique de cité maritime, dont les contours restent à définir. Elle insiste sur le fait qu’aucune étude de faisabilité  n’ait pas été réalisée, alors que des crédits figurent au budget depuis plusieurs années. La Chambre recommande de chiffrer les coûts d’investissement et de fonctionnement directs et indirects avant toute prise de décision et de prendre en compte la possible dimension intercommunale.

              La CRC précise que la situation financière, fin 2022, présentait des fragilités, le budget principal affichait un déficit cumulé de 2 120 000€. En 2023, la situation s’est améliorée grâce à une hausse des recettes et une réduction des charges de gestion (Chap. 65).

Pour la CRC, l’enjeu pour les années à venir sera de poursuivre le travail engagé en 2023. Toutefois, la Chambre remarque que le budget primitif 2024 (17 420 000€) ne soit pas inscrit dans la continuité de la démarche de réduction et de maitrise des coûts amorcée en 2023.   

              Personnellement, je me satisfais que le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes conforte mes prises de position lors de l’examen du budget général.

Assainir durablement la situation financière de la commune et une de mes préoccupations. Je crois qu’il serait nécessaire, pour 2025, d’élaborer un budget base zéro afin de gommer les réserves émises par la CRC. Je doute fort que la majorité, divisée à l’approche des élections municipales, s’engage dans cette voie pourtant nécessaire et salutaire pour l’avenir.