Les gens du voyage :

                La loi Besson de 1990 était-elle nécessaire ?

            Avec l’occupation illicite de l’aérodrome de Berck par une centaine de caravanes des gens du voyage le débat est légitimement relancé.

            Ce nouveau coup de force devrait tempérer l’ardeur du président de la CCMTO sur ce dossier qui ne rencontre pas un écho favorable des Maires des communes rurales et de la population. Il devrait s’interroger sur la réalisation d’un équipement lourd et couteux sur notre territoire. L’aire d’accueil étaplois ne fait pas le plein, les gens du voyage lui préfèrent le parking Maréis…

            Qui sont ceux que nos grands parents appelaient Gitans, Romanichels ou Bohémiens ?

            Les ‘’gens du voyage’’ sont des Français qui exercent des activités économiques ambulantes. Ils sont titulaires d’un livret de circulation et  dispose d’un  habitat mobile traditionnel.

            Le mode de vie spécifique des gens du voyage les oblige à choisir une commune de rattachement. Le nombre de personnes rattachées ne peut pas dépasser 3% de la population connue du dernier recensement. Le rattachement à une commune n’est pas considéré comme le lieu d’un domicile fixe.

            Dés le moyen âge colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers développent les activités économiques liées à la mobilité. Ces familles françaises sont renforcées au début du XVe siècle par des réfugiés venant des régions du Sud de la Grèce. Ces réfugiés sont à l’origine des entreprises de guerre  au service des grands seigneurs féodaux, ils se reconvertissent dans le commerce ambulant et les services saisonniers suite à l’interdiction de la guerre privée par Louis XIV et à la déclaration du Roi contre les Bohèmes en 1682 qui interdit aux seigneurs d’accueillir dans leurs demeures les compagnies Tsiganes. Après la guerre de 1870, les gens du voyage d’Alsace optent pour la nationalité française. Il faut attendre juillet 1912 pour qu’enfin la loi normalise les rapports gens du voyage/administrations.

            La loi Besson de 1990 oblige les communes de plus de 5000 habitants à créer des aires d’accueil, la loi  de Juillet 2000 définit les règles d’accueil des grands rassemblements. En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure restreint les droits d’occupation des terrains par les gens du voyage.

            L’ensemble de ces lois n’ont pas, à aujourd’hui, réglé la suspicion qu’engendre la présence des gens du voyage sur le territoire d’une commune.

            Néanmoins, la CCMTO doit se mettre en conformité avec la Loi. Avant d’amputer le domaine agricole pour un aménagement d’accueil des grands rassemblements utilisé quatre ou cinq fois dans l’année, serait-il possible d’étudier la possibilité d’aménager un espace herbeux raccordé au réseau d’eau potable dans les terrains du conservatoire du littoral ?

            Les gens du voyage ne recherchent pas des aménagements luxueux, ils souhaitent sauvegarder une petite part de liberté.    

Après avoir été interdit d'accès lors de la réunion organisée par le Président de la CCMTO et le maire d'Etaples , la presse hebdomadaire s'efforce de lever le mystère par l'intermédiaire de quelques interviews convenues et de conversations impromptues : A part les éléments connus de tous (révision du PLU, prix de vente des terrains, environnement …) , rien de nouveau …

La majorité fait l'autruche (il faut en parler au Maire) . L'opposition(s) ressasse sans cesse la même argumentation .

Le conseil municipal ne semble toujours pas avoir compris que les jeux sont faits . La CCMTO dispose de la plupart des leviers qui l'autorisent à se passer des avis des élus étaplois!

Qu'est ce qui peut menacer, aujourd'hui, Opalopolis ? La révision simplifiée du PLU

Cependant, retarder la décision c'est prendre le risque d'entrainer la CCMTO dans une spirale financière que les communes membres n'accepteront pas .

Rapidement évoqué lors de la séance du 08/04/2010 de la CCMTO, le dossier du SAGE met en évidence les désaccords latents qui existent au sein de l'assemblée . Les élus pouvaient-ils ignorer ce dossier ? Il est permis d'en douter!... Le manque de concertation sera très certainement évoqué . Mais le Député Maire du Touquet, Président de la CCMTO et Membre Titulaire du SAGE réfutera cet argument, chacun le sait: c'est un expert en la matière .

Deux lois votées en 1964 et 1992 réglementent la gestion de l'eau dans notre pays . La loi de 1992 instaure un nouveau système de planification de la ressource d'eau: les SDAGE et les SAGE .

La politique de l'eau sera modifiée en janvier 2002 afin de l'adapter à la Directive Cadre de l'Eau votée par le Parlement Européen en Octobre 2000 . La DCE prévoit d'atteindre le bon état de toutes les masses d'eau en 2015 .

Le SAGE: Que cache cette abréviation ?

• La loi sur l'eau du 03 juillet 1992 institue les Schémas Directeurs de la Gestion des Eaux (SDAGE)

• Les SDAGE, pour se rapprocher de chaque territoire, créent les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

• Le décret N° 92-1042 du 24 septembre 1992 définit la mise en œuvre des SAGE . Ceux-ci s'articulent autour de trois instances:

1. La Commission Locale de l'Eau (CLE) . La CLE du

bassin versant de la Canche est une ASSEMBLEE DELIBERANTE qui a été institué en juillet 1999 par le Préfet du Pas de calais . Elle est composée à 50% d'un collège d'élus, à 25% d'un collège des usagers et à 25% d'un collège de l'administration . 2. La commission permanente (Bureau de la CLE) . Elle synthétise les travaux des commissions thématiques et prépare les travaux de la CLE . 3. Les commissions thématiques définissent et travaillent les enjeux du SAGE . Quatre commissions sont créées:

-Fonctionnement hydraulique et Gestion du territoire

-Gestion qualitative et quantitative de la ressources de l'eau

-Patrimoine naturel et piscicole - barrages

-Information et Sensibilisation

Le SAGE de la Canche s'est doté de compétences supplémentaires:

-Prendre une maitrise d'ouvrage déléguée par une communauté de communes.

-Rétablir la libre circulation des poissons migrateurs

Il est important de conserver en mémoire que le SAGE peut être PLUS RESTRICTIF que la LOI et non le CONTRAIRE !

La CLE du bassin versant de la Canche est créée depuis DIX ans, les Élus étaient régulièrement informés de l'avancement du dossier .

Aujourd'hui, le SAGE est en phase de CONSULTATION ADMINISTRATIVE . Chaque collectivité doit émettre un avis sur le dossier avant le 20 Mai 2010 .

Après cette date butoir, la CLE adoptera le SAGE en l'état ou apportera les modifications souhaitées par les collectivités .

Ensuite, une ENQUETE PUBLIQUE sera réalisée, les contribuables pourront s'exprimer .

Enfin, le Préfet prendra un ARRETE qui identifiera les mesures de protection des milieux aquatiques, fixera les objectifs de qualité à atteindre, définira les règles de partage de la ressource et déterminera les actions à engager pour lutter contre les inondations . L'ensemble des PLU et des SCOT devront intégrer le règlement du SAGE .

Les Élus , l'Administration comprendront-ils qu'à notre époque les décisions ne peuvent pas se prendre de façon brutale ?...

Beaucoup d'absents lors de l'assemblée du Conseil Communautaire du Jeudi 08/04/2010 à la mairie du Touquet; les vacances de Pâques expliquent peut-être cela...

17 questions figuraient à l'ordre du jour; une seule allume le feu: le transfert de la compétence''aménagement et restauration des cours d'eau'' à la Commission Locale de l'eau, le maire de Cucq émet des réserves, en particulier sur les conséquences du développement urbain de sa commune, qui ne sont pas appréciées par le Président Maire du Touquet .

Le budget est adopté sans difficulté:

La section de fonctionnement progresse de 8%par rapport au compte administratif 2009 . les recettes et les dépenses se chiffrent                 à21 506 009€ .

Le chapitre DECHETS représente 7 137 550€ en augmentation de7% par rapport au C.A 2009 . L'équilibre de ce chapitre est réalisé en maintenant le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 10,70 . L'action entreprise depuis plusieurs années, à l'initiative du Premier vice-Président, est exemplaire. Les couts de traitement des déchets est en progression constante, il deviendra certainement difficile de maintenir ce cap...

La section d'investissement s'équilibre à 36 227 363€; la dépense la plus élevée d'un montant de 2 055 000€ concerne l'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage .

La dotation de compensation aux communes est identique à celle versée en 2009 . L'enveloppe reversée aux communes s'élève             à 8 441 350€ . 

Le maire de Tubersent s'est abstenu lors du vote: ce''vote d'attente'' se justifie par le retard des travaux du renforcement du réseau incendie dans les communes rurales, des permis de construire sont délivrés alors que la sécurité des biens et des personnes n'est pas assurée ainsi que l'absence de travaux de lutte contre les inondations . La CCMTO pourrait réaliser ces travaux rapidement en diminuant la dotation qui sera reversée aux communes .

Développement économique:

Adévia a souscrit un emprunt de 6 000 000€ auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord de la France . La garantie à hauteur de 80 % est sollicité par la société: elle est accordée .

Aménagement de l'espace:

Il s'agissait de valider le tracé d'une''véloroute voie verte''entre Camiers et Merlimont initiée par le Conseil Général .

La remarque très pertinente de M Le Maire de Tubersent de prolonger la piste cyclable de Valeo jusqu'à l'entrée d'Enocq mériterait d'être examinée rapidement . Peu importe si celle-ci n'est pas reprise au schéma ''véloroute'' .

Les travaux de lutte contre l'incendie, des inondations et de la piste cyclable peuvent être réalisés à condition que la solidarité s'exprime réellement et sincèrement au sein de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale .