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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 13:40

 

Garantir à la population l'accès du Domaine Public Maritime (DPM) dont la notion juridique remonte à COLBERT relève de la mission régalienne de l'État .

Cependant, le Gouvernement doit faire évoluer la législation afin de l'adapter à la réglementation européenne, le dispositif NATURA 2000 vise à assurer le bon état de conservation des espèces et habitats d'intérêt européen . Les sites sont sélectionnés sur des bases scientifiques , en France, c'est le Muséum national d'histoire naturelle qui est chargé de la sélection .

 

En Novembre 2008, le Ministre d'État, ministre de l'Écologie et la Secrétaire d'État chargée de l'écologie annoncent la protection de 76 nouveaux sites marins au titre de NATURA 2000 . Les estrans d'Authie, de Somme et de la Canche ainsi que la création d'un corridor écologique jusqu'à 3 milles marins reliant les trois baies sont répertoriés pour un classement au titre du projet de réseau européen natura 2000 en mer .

Pourquoi s'étonner de cette décision ministérielle! elle est l'aboutissement des directives européennes OISEAUX de 1979 et HABITATS, FAUNE et FLORE SAUVAGE de 1992 .Ces dispositions sont intégrées dans le code de l'environnement depuis 2009 . Coup de théâtre, le 04 Mars 2010, la FRANCE subit un revers: La cour de justice européenne condamne notre pays pour n'avoir pas transposé correctement la directive dite ''HABITAT'' dans le code de l'environnement .

 

C'est dans cet embrouillamini politico-judiciaire qu'aujourd'hui, la partie cachée de l'iceberg émerge: la création du parc marin du sud de la baie de SOMME au site des deux caps entre dans une phase de consultation … 5 groupes de travail sont constitués:

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          1. Connaissances partagées .

          2. Évolution des milieux maritimes .

          3. Usage en mer .

          4. Usage de l'estuaire .

          5. Espaces protégés .

Le parc naturel marin devrait gérer et protéger des espèces ''sans créer des interdictions supplémentaires'' !!!

Le comité de pilotage devra prendre en compte la condamnation de la FRANCE par la cour de justice européenne . Chacun le sait, les directives européennes sont supérieures aux lois françaises.

Cette réglementation imposée est-elle source de restrictions nouvelles ?

Les activités traditionnelles (pèche à pied, cueillette de la salicorne, ramassage des coques …) peuvent elles être sauvegardées ?

Les seances des questions au gouvernement des Mardi Mercredi seront-elles suffisantes pour assurer la sauvegarde des privilèges qui remontent aux notions juridiques de COLBERT .  

 aire marine

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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 20:04

 

Le projet Opalopolis devrait faire l'unanimité, cependant depuis sa naissance, il divise . Ce programme reflète-t-il la réalité économique de la région Etaploise ?Pour les Élus, la chansonnette, c'est l'emploi, l'emploi et encore l'emploi ...

Les élus de la majorité et de l' opposition se sont-ils, un seul instant, interrogés sur les réalités des postes de travail nécessaires à l'épanouissement de la population ?

Opalopolis, tel qu'il est conçu aujourd'hui, n'est pas adapté aux exigences de notre territoire . Il accentuera la disparité social: les postes à haute valeur ajoutée seront occupés par des personnes recrutées à l'extérieur de notre bassin d'emploi .

La priorité doit être donnée à la formation et à la mise en place d'un projet local qui s'attaque au mal endémique qu'est le décrochage scolaire .

Nous devons, ENSEMBLE, offrir un nouveau départ aux jeunes en rupture avec le système scolaire par la création , à Etaples, d'une école de la deuxième chance .

La pauvreté culturelle de notre territoire doit être combattue avec force, c'est à ce prix que sera gagné la bataille d'un travail pour tous au service du pays maritime et rural du Montreuillois .

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 23:00

 

La concertation sur la révision du PLU pour la zone OPALOPOLIS s'est achevée le 19/04/2010 . Il appartient, maintenant, au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation par une délibération qui permet au Maire de procéder à l'enquête publique .

A ce jour, cette condition n'est pas remplie . Cependant, sous les conseil très avisés du Président de la CCMTO, Monsieur le Maire a pris la liberté d'ordonner l'ouverture de l'enquête publique par arrêté en date du 14/04/2010 … A quoi sert la période de concertation

et le registre mis à la disposition des administrés ?

-Le conseil municipal est-il vraiment fantoche ?

-Les élus Etaplois subissent-ils le diktat d'ADEVIA ?

Enfin ,comment faut-il interpréter le volte-face du Président de la CCMTO et du Maire d'Etaples concernant la presse ? enquet publique Opalopolis

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 10:24

 

Le conseil municipal du 08 juillet 2008 autorise le maire à procéder à la révision simplifiée et précise les modalités d'accompagnement du dossier :

1- La concertation avec les administrés n'a fait l'objet d'aucun avis dans la presse indiquant le lieu et les dates de mise à disposition du dossier .

2- La commission d'urbanisme était chargée de l'élaboration et du suivi du dossier; les documents font explicitement référence à la CCMTO, Adévia, Territoires sites & cités: quel est le rôle des élus Etaplois dans la réalisation du dossier ?

Le conseil municipal a-t-il délégué la compétence d'aménagement du territoire à la CCMTO ?

 

ANALYSE DU DOCUMENT

 le projet, en page 4, certifie que les modifications envisagées se situent dans la continuité du PADD 2005 . Impossible de juger, les pièces ne sont pas jointes en annexe .

La superficie du projet n'est pas clairement indiquée . En page 24, il est indiqué qu'il s'agit d'une zone naturelle non équipée située en zone 2AUb au PLU 2005. Après vérification au cadastre, on découvre qu'il s'agit de la fosse à Zahu, de la Plaine d'Hilbert et d'une partie du Mont de la CLE . Le tableau récapitulatif des surfaces de ces lieux dits indique une superficie de 107 ha56 ca . ETAIT-IL GENANT D'INDIQUER CLAIREMENT LA SURFACE DES TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR LE PROJET ?

La zone 2AUb du projet est inondable . Elle est située sur la nappe de la craie du Turonien qui alimente les captages d'eaux potable(enquête publique sur les installations classées pour la protection de l'environnement du 13 Mars 2008) .

L'ensemble de la zone à aménager est classé en Zone Naturelle d'Intérêt écologique, Faunistique et foristique (ZNIEFF) et en Zone d'Intérêt pour la Conservation des Oiseaux(ZICO) .

Une évaluation environnementale serait nécessaire afin d' évaluer les conséquences sur le bouleversement du paysage .

 

Le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial(SCOT) est défini depuis le 07 avril 2009 par arrêté préfectoral . Le Schéma d'Aménagement de la Gestion de l'Eau(SAGE) est au stade de la consultation administrative . La loi du 03 Janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral s'applique sur le territoire . Dans le dossier de révision simplifiée du PLU, il n'est pas indiqué si l'ensemble de ces réglementations est pris en considération .

 

La révision simplifiée de la zone 2AUb se réalise dans la précipitation . Elle échappent aux Élus Etaplois . Avec l'aide du bureau d'études Territoire&Cités, qui n'a pas été désigné par le conseil municipal, ADEVIA et le Président de la CCMTO sous couvert du Maire d'Etaples adaptent le dossier selon les impératifs financiers . En effet, l'article 22, règlement final de l'opération de la convention Opalopolis précise: ''SI AU CONTRAIRE, les COMPTES DEFINITIFS SONT DEFICITAIRES, LE DEFICIT SERA A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE, SAUF SI CE DEFICIT EST IMPUTABLE A DES MODIFICATIONS

D'OPERATIONS DECIDEES PAR LA COLLECTIVITE PUBLIQUE''. La ville d'Etaples sera dans l'obligation d'accepter le projet, la commune par délibération n°2010/02/01/13 a abandonnée son droit de préemption urbain urbain au profit d'ADEVIA . La CCMTO, pour l'aspect purement financier, devra se plier aux volonté d'ADEVIA .


Opalopolis hiver 2009-201

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 13:14

 le bassin de la Canche

Rapidement évoqué lors de la séance du 08/04/2010 de la CCMTO, le dossier du SAGE met en évidence les désaccords latents qui existent au sein de l'assemblée . Les élus pouvaient-ils ignorer ce dossier ? Il est permis d'en douter!... Le manque de concertation sera très certainement évoqué . Mais le Député Maire du Touquet, Président de la CCMTO et Membre Titulaire du SAGE réfutera cet argument, chacun le sait: c'est un expert en la matière .

Deux lois votées en 1964 et 1992 réglementent la gestion de l'eau dans notre pays . La loi de 1992 instaure un nouveau système de planification de la ressource d'eau: les SDAGE et les SAGE .

La politique de l'eau sera modifiée en janvier 2002 afin de l'adapter à la Directive Cadre de l'Eau votée par le Parlement Européen en Octobre 2000 . La DCE prévoit d'atteindre le bon état de toutes les masses d'eau en 2015 .

Le SAGE: Que cache cette abréviation ?

  • La loi sur l'eau du 03 juillet 1992 institue les Schémas Directeurs de la Gestion des Eaux (SDAGE)

  • Les SDAGE, pour se rapprocher de chaque territoire, créent les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

  • Le décret N° 92-1042 du 24 septembre 1992 définit la mise en œuvre des SAGE . Ceux-ci s'articulent autour de trois instances:

  1. La Commission Locale de l'Eau (CLE) . La CLE du

bassin versant de la Canche est une ASSEMBLEE DELIBERANTE qui a été institué en juillet 1999 par le Préfet du Pas de calais . Elle est composée à 50% d'un collège d'élus, à 25% d'un collège des usagers et à 25% d'un collège de l'administration . 2. La commission permanente (Bureau de la CLE) . Elle synthétise les travaux des commissions thématiques et prépare les travaux de la CLE . 3. Les commissions thématiques définissent et travaillent les enjeux du SAGE . Quatre commissions sont créées:

-Fonctionnement hydraulique et Gestion du territoire

-Gestion qualitative et quantitative de la ressources de l'eau

-Patrimoine naturel et piscicole - barrages

-Information et Sensibilisation

Le SAGE de la Canche s'est doté de compétences supplémentaires:

-Prendre une maitrise d'ouvrage déléguée par une communauté de communes.

-Rétablir la libre circulation des poissons migrateurs

Il est important de conserver en mémoire que le SAGE peut être PLUS RESTRICTIF que la LOI et non le CONTRAIRE !

La CLE du bassin versant de la Canche est créée depuis DIX ans, les Élus étaient régulièrement informés de l'avancement du dossier .

Aujourd'hui, le SAGE est en phase de CONSULTATION ADMINISTRATIVE . Chaque collectivité doit émettre un avis sur le dossier avant le 20 Mai 2010 .

Après cette date butoir, la CLE adoptera le SAGE en l'état ou apportera les modifications souhaitées par les collectivités .

Ensuite, une ENQUETE PUBLIQUE sera réalisée, les contribuables pourront s'exprimer .

Enfin, le Préfet prendra un ARRETE qui identifiera les mesures de protection des milieux aquatiques, fixera les objectifs de qualité à atteindre, définira les règles de partage de la ressource et déterminera les actions à engager pour lutter contre les inondations . L'ensemble des PLU et des SCOT devront intégrer le règlement du SAGE .

Les Élus , l'Administration comprendront-ils qu'à notre époque les décisions ne peuvent pas se prendre de façon brutale ?...

 

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 10:42

Les délégués de la CCMTO ont approuvé les tarifs d'utilisation de l'aire d'accueil  étaplois des gens du voyage . LA LOCATION sera ENCAISSEE à l'ARRIVEE des OCCUPANTS .

Nos amis, dès leur installation, seront redevables:                                                

             - d'une caution de 150€

             - d'une avance d'une semaine pour l'eau et l'électricité de 17,50€

             - d'une redevance d'occupation d'une semaine de 14€

Et bien sur, pour ce coût de location la commune est redevable de l'entretien du terrain, du ramassage des ordures ménagères ... livres et JP 029livres et JP 030

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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 13:18

 

Beaucoup d'absents lors de l'assemblée du Conseil Communautaire du Jeudi 08/04/2010 à la mairie du Touquet; les vacances de Pâques expliquent peut-être cela...

17 questions figuraient à l'ordre du jour; une seule allume le feu: le transfert de la compétence''aménagement et restauration des cours d'eau'' à la Commission Locale de l'eau, le maire de Cucq émet des réserves, en particulier sur les conséquences du développement urbain de sa commune, qui ne sont pas appréciées par le Président Maire du Touquet .

Le budget est adopté sans difficulté:

La section de fonctionnement progresse de 8%par rapport au compte administratif 2009 . les recettes et les dépenses se chiffrent                 à21 506 009€ .

Le chapitre DECHETS représente 7 137 550€ en augmentation de7% par rapport au C.A 2009 . L'équilibre de ce chapitre est réalisé en maintenant le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 10,70 . L'action entreprise depuis plusieurs années, à l'initiative du Premier vice-Président, est exemplaire. Les couts de traitement des déchets est en progression constante, il deviendra certainement difficile de maintenir ce cap...

La section d'investissement s'équilibre à 36 227 363€; la dépense la plus élevée d'un montant de 2 055 000€ concerne l'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage .

La dotation de compensation aux communes est identique à celle versée en 2009 . L'enveloppe reversée aux communes s'élève             à 8 441 350€ . 

Le maire de Tubersent s'est abstenu lors du vote: ce''vote d'attente'' se justifie par le retard des travaux du renforcement du réseau incendie dans les communes rurales, des permis de construire sont délivrés alors que la sécurité des biens et des personnes n'est pas assurée ainsi que l'absence de travaux de lutte contre les inondations . La CCMTO pourrait réaliser ces travaux rapidement en diminuant la dotation qui sera reversée aux communes .

 

Développement économique:

Adévia a souscrit un emprunt de 6 000 000€ auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord de la France . La garantie à hauteur de 80 % est sollicité par la société: elle est accordée .

 

Aménagement de l'espace:

Il s'agissait de valider le tracé d'une''véloroute voie verte''entre Camiers et Merlimont initiée par le Conseil Général .

La remarque très pertinente de M Le Maire de Tubersent de prolonger la piste cyclable de Valeo jusqu'à l'entrée d'Enocq mériterait d'être examinée rapidement . Peu importe si celle-ci n'est pas reprise au schéma ''véloroute'' .

 

Les travaux de lutte contre l'incendie, des inondations et de la piste cyclable peuvent être réalisés à condition que la solidarité s'exprime réellement et sincèrement au sein de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale .

 

 

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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 15:52

 

Monsieur Michel Raison, rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture a répondu à l'invitation du Député Daniel Fasquelle . 250 personnes sont venues écouter la justification d'une refonte de l'agriculture vers un modèle viable .

Ce projet de loi se situe en amont de la renégociation de la Politique Agricole Commune prévue en 2013 . Elle comprend plusieurs dispositions: Alimentaire, Création d'un fond national de gestion des risques, Développement des relations contractuelles, Statut d'Agriculteur-Entrepreneur, Mise en place d'outils assurantiels Compétitivité de l'agriculture, Préservation du Foncier Agricole et un volet Pêche et aquaculture .

 

Le volet pêche et aquaculture ne sera pas développé lors de cette soirée. Les rapporteurs du Sénat et de l'assemblée nationale souhaitent la désignation d'un rapporteur spécial sur le sujet . Daniel Fasquelle est cité... Sera-t-il élus

 

Le gaspillage des terres agricoles demeure une préoccupation essentielle chez les agriculteurs . Chaque jour, selon le sénat, 200 Hectares sont rayés du paysage français... Afin de pallier à cette inquiétude, un observatoire de la consommation des terres agricoles est créé ainsi qu'une commission de la consommation des espaces agricoles . Cette commission est chargée de donner un avis sur les déclassements des terres agricoles sur les zones dépourvues d'un schéma de cohérence territorial . Que peut cacher cette bizarrerie de la loi ? Il suffit que le préfet arrête le périmètre d'études pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial pour permettre à une commune de procéder à une modification simplifiée du PLU … Opalopolis est l'exemple type, le rapporteur et le député ont tout simplement éludé le sujet . Être juge et partie sont difficilement conciliables!

 

Le rapporteur et le député ont multiplié les apaisements, ils ne sont pas parvenus à rassurer la profession . La prudence et le scepticisme demeurent chez les agriculteurs .

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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 17:16
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    Réalisé sous l'égide de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale, il n'est pas ouvert à la population du territoire, la jouissance du site est laissée aux gens du voyage .

    Le choix de l'emplacement revient à l'ancienne municipalité . Avec ce dossier, la cité des pécheurs détient la palme du civisme! Les Etaplois peuvent s'enorgueillir de cette réalisation .

    Pourquoi à Etaples: Obligation de mettre à disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil aux communes de plus de 5000 habitants mais aussi, à d'autres plus petites, lorsqu'elles figurent aux schémas départementaux .

     

    Qui finance: la CCMTO

    Combien ça coute:

  • -le gros œuvre = 114 107,73€ ht

  • -V R D = 215 470,35€ ht

    -éléments

    préfabriqués = 333 858,00€ ht

    -espaces verts = 19 303,55€ ht

     

    AU total, un investissement de 682 739,63€ ht hors honoraires d'architecte et hors honoraires du bureau de contrôle . Pas étonnant que le cout de réalisation ne figure pas sur le panneau de chantier … Il reste à souhaiter que l'ensemble ne soit pas défiguré comme l'avait été le bâtiment réalisé par la commune d'Etaples . Ce bel ouvrage évitera, peut-être, que le territoire de la commune soit squatté par les gens du voyage lors de la période estivale …

     

    Il reste à la CCMTO à solutionner l'épineux dossier de l'accueil de 300 caravanes lors des grands rassemblements . A SUIVRE...

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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 16:55

 

  • La FISCALITE: les étaplois ne subiront de pression fiscale supplémentaire . Les taux restent identiques à ceux de l'année 2009 .

  • LE TERAIN DE FOOT: dialogue de sourd entre le Maire et l'Opposition . Après avoir cautionné le projet, l'adjoint aux sports s'enferme dans un mutisme hautain . Le Délégué au développement portuaire ne mesure pas le ridicule de sa position sur le sujet .

  • LE DOMAINE DU CHEMIN DES PRES: C'est l'hypocrisie sur l'ensemble des banc . Le lotissement communal souhaité par le conseil municipal ne verra pas le jour(délibération 2008/03/07/08) . Logis 62 lotira comme bon lui semble, aucune convention ne lie cette société à la commune .

  • LE POLE GARE: ''Accompagné et promouvoir le développement des déplacements ferroviaires...'' C'était l'orientation 3 du PADD de 2007! LeTER-VG est attendu en gare d'Etaples fin Décembre 2010 . Que deviennent les études techniques et urbanistiques qui devaient être engagées par l'ancienne majorité ?

  • OPALOPOLIS: Ce projet intercommunal a été remis en cause par la majorité d'aujourd'hui . Cependant, une présentation du projet aura lieu le 20 avril à l'intention des élus... L'enquête publique concernant la modification simplifiée du PLU n'a pas encore eu lieu... AMUSANT!

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