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16 juillet 2010 5 16 /07 /juillet /2010 16:54

Les gens du voyage :

                La loi Besson de 1990 était-elle nécessaire ?

            Avec l’occupation illicite de l’aérodrome de Berck par une centaine de caravanes des gens du voyage le débat est légitimement relancé.

            Ce nouveau coup de force devrait tempérer l’ardeur du président de la CCMTO sur ce dossier qui ne rencontre pas un écho favorable des Maires des communes rurales et de la population. Il devrait s’interroger sur la réalisation d’un équipement lourd et couteux sur notre territoire. L’aire d’accueil étaplois ne fait pas le plein, les gens du voyage lui préfèrent le parking Maréis…

            Qui sont ceux que nos grands parents appelaient Gitans, Romanichels ou Bohémiens ?

            Les ‘’gens du voyage’’ sont des Français qui exercent des activités économiques ambulantes. Ils sont titulaires d’un livret de circulation et  dispose d’un  habitat mobile traditionnel.

            Le mode de vie spécifique des gens du voyage les oblige à choisir une commune de rattachement. Le nombre de personnes rattachées ne peut pas dépasser 3% de la population connue du dernier recensement. Le rattachement à une commune n’est pas considéré comme le lieu d’un domicile fixe.

            Dés le moyen âge colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers développent les activités économiques liées à la mobilité. Ces familles françaises sont renforcées au début du XVe siècle par des réfugiés venant des régions du Sud de la Grèce. Ces réfugiés sont à l’origine des entreprises de guerre  au service des grands seigneurs féodaux, ils se reconvertissent dans le commerce ambulant et les services saisonniers suite à l’interdiction de la guerre privée par Louis XIV et à la déclaration du Roi contre les Bohèmes en 1682 qui interdit aux seigneurs d’accueillir dans leurs demeures les compagnies Tsiganes. Après la guerre de 1870, les gens du voyage d’Alsace optent pour la nationalité française. Il faut attendre juillet 1912 pour qu’enfin la loi normalise les rapports gens du voyage/administrations.

            La loi Besson de 1990 oblige les communes de plus de 5000 habitants à créer des aires d’accueil, la loi  de Juillet 2000 définit les règles d’accueil des grands rassemblements. En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure restreint les droits d’occupation des terrains par les gens du voyage.

            L’ensemble de ces lois n’ont pas, à aujourd’hui, réglé la suspicion qu’engendre la présence des gens du voyage sur le territoire d’une commune.

            Néanmoins, la CCMTO doit se mettre en conformité avec la Loi. Avant d’amputer le domaine agricole pour un aménagement d’accueil des grands rassemblements utilisé quatre ou cinq fois dans l’année, serait-il possible d’étudier la possibilité d’aménager un espace herbeux raccordé au réseau d’eau potable dans les terrains du conservatoire du littoral ?

            Les gens du voyage ne recherchent pas des aménagements luxueux, ils souhaitent sauvegarder une petite part de liberté.    

 

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commentaires

A
<br /> Pas fou les gens du voyage<br /> Le parking tout est gratuit il suffit de raccorder des cables electrique sur les coffrets sur les circuits d'eau des tuyaux et les ordures menagere sont ramassees chaque semaine et cela sans rien<br /> sortir de leurs poches !<br /> ni aurrait il pas une loi sur ce genre de stationnement<br /> non legal car maintenant ils disposent d'un air de stationnement quil leur est reserve .<br /> Que ce passerait il si nous allions stationner nos caravanes sur le parking de la place du marche et que nous profiterions de l'electricite de l'eau et de lenlevement des ordures menagere<br /> .....................<br /> <br /> <br />
Répondre
J
<br /> <br /> sur le fond, je suis d'accord. Malgré la présence de l'aire d'accueil rien n'interdit aux gens du voyage de stationner  sur un terrain privé. deux cas de figure:<br /> <br /> <br /> - le propriétaire a donné son accord, rien à dire<br /> <br /> <br /> -lepropriétaire n'a pas donné d'accord, il lui appartient et à lui seul de demander l'expulsion. c'est le cas de du parking Maréis qui est propriété du département. il semble que le CG 62 refuse<br /> d'effectuer la demande de délogement. De ce fait rien ne les empêche de rester sur place jusqu'à la fin de l'été. pour l'élec. et l'eau il appartient aux représentants de la loi de dresser procès<br /> verbal...<br /> <br /> <br /> bonne jpurnée.<br /> <br /> <br /> <br />