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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 15:52

 

Monsieur Michel Raison, rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture a répondu à l'invitation du Député Daniel Fasquelle . 250 personnes sont venues écouter la justification d'une refonte de l'agriculture vers un modèle viable .

Ce projet de loi se situe en amont de la renégociation de la Politique Agricole Commune prévue en 2013 . Elle comprend plusieurs dispositions: Alimentaire, Création d'un fond national de gestion des risques, Développement des relations contractuelles, Statut d'Agriculteur-Entrepreneur, Mise en place d'outils assurantiels Compétitivité de l'agriculture, Préservation du Foncier Agricole et un volet Pêche et aquaculture .

 

Le volet pêche et aquaculture ne sera pas développé lors de cette soirée. Les rapporteurs du Sénat et de l'assemblée nationale souhaitent la désignation d'un rapporteur spécial sur le sujet . Daniel Fasquelle est cité... Sera-t-il élus

 

Le gaspillage des terres agricoles demeure une préoccupation essentielle chez les agriculteurs . Chaque jour, selon le sénat, 200 Hectares sont rayés du paysage français... Afin de pallier à cette inquiétude, un observatoire de la consommation des terres agricoles est créé ainsi qu'une commission de la consommation des espaces agricoles . Cette commission est chargée de donner un avis sur les déclassements des terres agricoles sur les zones dépourvues d'un schéma de cohérence territorial . Que peut cacher cette bizarrerie de la loi ? Il suffit que le préfet arrête le périmètre d'études pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial pour permettre à une commune de procéder à une modification simplifiée du PLU … Opalopolis est l'exemple type, le rapporteur et le député ont tout simplement éludé le sujet . Être juge et partie sont difficilement conciliables!

 

Le rapporteur et le député ont multiplié les apaisements, ils ne sont pas parvenus à rassurer la profession . La prudence et le scepticisme demeurent chez les agriculteurs .

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