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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 12:55

office du tourisme

 

Le développement touristique : Une énergie municipale ?

          Lors du conseil municipal du 30 Septembre 2010, les élus ont approuvé à l’unanimité les tarifs publics 2011. Parmi toutes les propositions, figurait la taxe de séjour Instituée par la loi du 13 Avril 1910.

 Le vote de la taxe de séjour implique des obligations, la délibération doit préciser l’affectation de la taxe, mentionner la communication annuelle du bilan de l’utilisation de la taxe aux hébergeurs, prévoir les modalités de communication aux hébergeurs de tous les renseignements (tarifs, exonérations, les modèles d’états déclaratif…)  indiquer les obligations de l’hébergeur.

 Les élus fixent les tarifs de la taxe de séjour selon un barème établi par décret en conseil d’état.

A Etaples, le Conseil municipal a fait le choix du tarif maximum, la taxe de séjour augmente de 13% à 60% selon la catégorie de l’hébergement. Sur quels critères objectifs les élus se basent-ils : 

·       Le développement de l’offre touristique ?

·       La part de la taxe dans le budget de l’office ?

·       L’utilisation de la recette ?

A Etaples, les produits de la taxe de séjour doivent être affectés à l’office de tourisme et utilisés pour des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. La recette doit figurer au chapitre 73 (impôts et taxes) de la section de fonctionnement de l’office municipal du tourisme. Bizarrement aucun chiffre ne figure au compte administratif 2009 de l’office : La Taxe de séjour n’aurait pas été perçue ?... Elle figure au budget de la ville pour un montant de15066, 40 €.

Le budget de fonctionnement de l’office municipal du tourisme s’élève à 540946, 81€ pour l’année 2009 (compte administratif 2009).

Cette dépense est financée par :

1.    Des recettes générées par des services pour un montant de 78 800,93 €.

2.    Des produits exceptionnels de 12906 .30 €.

3.    La taxe de séjour 15 066, 40€.

4.    Les dotations :

-communes 404 933, 66€.

-autres attributions 29 239, 58€.  

          Le compte administratif a été approuvé sans aucun commentaire par le conseil municipal. Etonnant, il est plus facile de s’appesantir sur le versement de la subvention au club de foot de la haute ville !

Il ne s’agit pas d’opposer une structure par rapport à une autre.

Le coût des structures doit être transparent, afin de lever toutes ambigüités et suspicion la commune devrait porter à la connaissance du conseil municipal les dépenses directes et indirectes mises à disposition des associations et des structures communales.   

 

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