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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 15:05

Une ambiance subtilement délétère, des visages crispés, hermétiques et la crainte  du public, ne vous en déplaise Monsieur le Maire, Les administrés doivent pouvoir assister librement aux débats (tribunal administratif de Grenoble, 26 Mars1997, préfet de l’Isère). La méconnaissance de cette règle de libre accès peut se concrétiser par l’annulation des délibérations (C.E du 02 Octobre 1992, Malberg). Cependant, le public ne peut, en aucun cas, participer aux débats ni les troubler… Mais, rien n’interdit à un Maire démocrate, responsable et soucieux du dialogue républicain de suspendre la réunion pour permettre à des non-élus de prendre la parole afin d’exprimer un point de vue.

            Trois délibérations présentaient un caractère important pour l’avenir de la commune : le camping, la délégation du droit de préemption urbain et la protection du champ captant de Rombly. Les débats sur ces sujets n’ont apporté aucun élément permettant la compréhension des enjeux. L’argumentation du Maire est contestable et réfutable, elle ne reflète pas la réalité et démontre un manque de connaissance évident sur le fond des délibérations soumises au conseil municipal.

            En début de séance, le Maire refuse de donner la parole à l’adjoint au tourisme. Il faut attendre que la séance soit levée et la fuite du Maire pour que l’adjoint au tourisme et l’adjointe aux affaires sociales s’expliquent et annoncent leur démission qui devrait se confirmer dans les jours à venir. Mais… la dérobade du Maire ne s’apparente-t-elle à un ‘’j’en fichtre’’ et à une reconnaissance des manquements que lui sont reprochés?

 Sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire conformément aux articles L. 2112-18 et L.2122-20 du CGCT, le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur un  retrait de délégation. Cependant l’article L.2122-18 alinéa 3 du CGCT stipule qu’une fois le retrait de délégation avéré, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions.

Cette question ne figurait pas à l’ordre du jour, c’est le maire qui est le maitre de l’ordre du jour (ART. L.2544-2 alinéa 3). Cependant, Majorité et Opposition, au lieu de palabrer, devaient proposer au Maire de débattre de cette affaire en lui adressant une demande avant l’envoi des convocations.

Un refus d’inscrire une question à l’ordre du jour doit être motivé, celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir (Arrêt du conseil d’Etat du 29 Juillet 1950, Attafi).

Cette disposition n’a pas été utilisée par les élus… Sans une volonté forte, le Maire a beau jeu de se poser en martyr et d’utiliser tout l’arsenal légal à sa disposition.  

L’assemblée municipale ne peut contraindre le Maire à démissionner. La situation actuelle ne réjouit personne!  Les mièvreries de la campagne électorale ont éclaté au grand jour avec la démission de la première adjoint, depuis les relations pernicieuses n’ont cessé d’empirer: L’intérêt général n’est pas recherché !

Le rôle du Maire n’est-il pas de convaincre plutôt que de contraindre ?

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