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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 17:03

Ambiance orageuse lors de ce conseil municipal, demander un  vote à bulletin secret pour les votes du compte administratif 2010 et du budget primitif 2011 –SANS EXPLICATION PREALABLE- apparait égoïste et léger. Ce choix fait peu de cas de la présence du public qui souhaite être informé sur les réalités de la commune.

            Sur le fond cette levée de bouclier vise-t-elle seulement le Maire ?

            La présentation budgétaire est l’acte essentiel de la commune, il permet aux étaplois d’apprécier l’action engagée par les élus afin de pérenniser l’avenir de la commune. Les comptes devraient être présentés de façon audible, les explications ne doivent pas être embarrassées et devraient être compréhensibles pour tous.                           

 La lecture des documents budgétaire interpelle : LE MANQUE D’AMBITION DES ELUS EST MANIFESTE, ILS NE PERCOIVENT PAS LE LENT DECLIN DE LA CITE AMORCE DEPUIS LES ANNEES 1995.

            Quoiqu’il en soit, le budget primitif est adopté : 14 voix pour 13 contre. Un petit revers pour le Maire, une maigre victoire pour ceux qui n’osent pas se découvrir… Pour combien de temps ?

            Il semble que l’adoption du budget soit entachée d’irrégularité. Lors de l’ouverture de la séance, le quorum était atteint : LES POUVOIRS SONT VALABLES POUR UN VOTE A BULLETIN SECRET (Art : 2120-20 du CGCT)

            Le tribunal administratif de Toulouse du 28 Juin-DUBREZ et le Conseil d’Etat du 09 Mars 1949-ROANNE ont confirmé que les pouvoirs, lorsque le quorum est atteint, peuvent être utilisés lors d’un vote à bulletin secret.

Ø Y A-T-IL VICE DE FORME ?

Il appartiendra aux services préfectoraux de se prononcer et de retoquer le budget communal si l’irrégularité est avérée.

 

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