31 juillet 2010
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Loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche.
La loi N°2010-874 du 27 juillet 10 de modernisation de la l’Agriculture et de la Pêche est parue au Journal Officiel du 28 juillet 10.
PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE :
· Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation.
· Renforcer la compétitivité de l’agriculture française.
· Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires.
Moderniser la gouvernance de la pêche maritime et de l’aquaculture