Lors de la séance du conseil communautaire de 28 Avril 2011, sagement, les délégués ont approuvé à l’unanimité le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.
Le compte administratif
Le sujet est entendu en quelques minutes. En fonctionnement, les produits s’établissent à 21 408 734 € et les charges à 20 712 296 €, la section dégage un résultat positif de 696 438 €. En investissement, les charges s’élèvent en produits à 3 955 785 € et les charges à 3 779 369 € pour un résultat positif de 176 416 €.
Le budget primitif
Comme une lettre à la poste ! La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 604 467 €, elle progresse de 0,46% par rapport au budget primitif 2010 et les investissements se compensent en charges et en produits à 28 348 280 € dont 1 624 355 € de reste à réaliser de 2010.
La structure du budget approuvée par les délégués communautaires ne prépare pas l’avenir. Il est nécessaire que la CCMTO définisse clairement et sans à priori les compétences qu’elle souhaite gérer, si la CCMTO ne procède pas à cet ajustement elle va droit dans le mur…
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Le traitement des ordures ménagères dispose d’un budget spécifique. Le compte administratif laisse apparaitre un solde positif de 505 546 €. Le conseil communautaire a décidé de conserver le taux 2010 de 10,70%.
La dotation de compensation versée aux communes
En 2010 l’enveloppe s’élevait à 735 787 €, en 2011 elle sera de 411 302 € soit une diminution de 44%.
Les communes de Cormont et Maresville affichent leur mécontentement : Ils expriment l’embarras de l’ensemble des collectivités.
Pour l’ensemble des Maires présents, le versement de la dotation de compensation était, en quelque sorte, un ‘’amortisseur d’impôt’’ qui permettait de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune. Ils ont tous oublié que cette dotation était facultative et qu’elle disparaitrait au fur et mesure de la montée en puissance de la CCMTO.
Cette attitude est préjudiciable pour l’avenir, la réforme fiscale qui se met en place va permettre aux délégués de jouer avec les taux de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier non bâti…
