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19 avril 2021 1 19 /04 /avril /2021 13:42

Les bruits de quai sont impayables : ‘’Té rin compte, s’couillon la, y va nous doubler el taxe foncière… y peu s’accaté eune bel auto sur nous compte’’ !

              Les Etaplois le savent, je n’ai ni sympathie ni antipathie envers « l’autorité suprême » et la majorité du conseil municipal étaplois. Cependant, par honnêteté intellectuelle, il n’est pas acceptable de laisser se répandre des fausses infos.

              Oui, l’utilisation des véhicules de service pose problème en particulier ceux nommément attribués. Non, le doublement de la taxe foncière n’est  pas  de la responsabilité du conseil municipal.

              Explications :  

La réforme de la taxe d'habitation, impôt injuste,  faisait partie des mesures phares du programme présidentiel d'Emmanuel Macron.   Cette promesse de campagne, intégré à la loi de finances de 2018, s’est transformée en engagement présidentiel.

La taxe d’habitation - Contrairement à la taxe foncière dont seul le propriétaire est redevable - est un impôt local, payé par un contribuable locataire ou propriétaire occupant au 1er janvier de l’année une habitation en tant que résidence principale.

Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme.  

L’année 2021 est l’année butoir.

Un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation de la résidence principale, a été mis en place sur trois ans à compter de 2018. La réforme permettait à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur la résidence principale en 2020.

À compter de 2021, la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale devait bénéficier à tous les contribuables. Ainsi, pour les 20% restants, l’exonération débute progressivement en 2021, par un premier dégrèvement de 30% puis 60% en 2022 et 100% en 2023 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant.

Les colonnes concernant la commune et l’intercommunalité de la feuille d’automne 2021 Taxe D’Habitation (TH) que nous recevrons seront vierges. Reste à connaitre le devenir de la taxe spéciale d’équipement et de la contribution à l’audiovisuel public.

Cette réforme constituait une perte de recette de 2 527 760€ pour la commune. Afin de palier à cette suppression de produit, la loi a transféré  aux communes  la taxe foncière perçue en 2020 par les départements. Le taux départemental de 22,26% vient se cumuler au taux communal soit un taux actualisé à 45,88%.

La colonne concernant la commune affichera un taux de 45,88% au lieu de 23,62%, la colonne département sera vierge et l’intercommunalité un taux de 1,21% sur la feuille d’automne Taxes Foncières (TFB) 2021 que nous recevrons. Pour la première fois en 2021, la taxe GEMAPI, votée par la CA2BM, figurera sur la feuille d’impôts. Ce nouvel impôt augmentera le montant de la feuille d’impôt.

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