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29 avril 2021 4 29 /04 /avril /2021 13:45

Le maire d’Etaples (la haute autorité) est un monsieur du numérique emporté par le virtuel. Il écoute sans entendre, il atteint ainsi la limite de la crédibilité.

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Les premières jonquilles étaient accompagnées du second numéro de la lettre du maire d’Etaples. Au sommaire, notre commune aurait perdu, en cinq ans, 500 000€ de Dotation Générale de Fonctionnement.

La DGF, c’est quoi ?

La subvention la plus importante versée par l’état aux collectivités locales (communes, départements et régions). La DGF a été instituée par la loi du 3 janvier 1979, elle est un prélèvement opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales. Elle varie en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales.  

Comment est-elle composée ?

Trois éléments composent la DGF :

  1. Une dotation forfaitaire attribuée en fonction de ‘’la richesse fiscale’’ de la commune et de la pression fiscale (908 240€ en 2021). Deux facteurs contribuent à réduire de cette dotation : une diminution de la population ou l'éligibilité de la commune à l'écrêtement destiné à financer en interne le dynamisme d'autres dotations, Etaples est concernée.
  2. Une dotation de solidarité urbaine de solidarité destinée aux communes les plus défavorisées (1 567 361€ en 2021).
  3. Une dotation nationale de péréquation qui corrige les insuffisances de potentiel financier (159 651€ en 2021).  

 

Une dotation de compensation de l’agglomération qui peut être majorée ou minorée des dépenses de transfert (5 168 549€ en 2021).             

Pénalisée notre commune ?                

              En 2015, notre commune a perçu une dotation générale forfaitaire de 2 681 000€ et une attribution de compensation de la CA2BM de 4 890 000€ soit un total de 7 571 000€, 48% du total des recettes réelles de fonctionnement.

En 2021, notre commune percevra une dotation générale forfaitaire de 2 635 252€ et une attribution de compensation de la CA2BM de 5 168 549€ soit un total de 7 803 801€, 51% du total des recettes réelles de fonctionnement.

Le constat :

La lecture de ce tract (payé par le contribuable) informe la population étaploise d’une « baisse constante des dotations de l’état ».  Cette affirmation est pernicieuse !

Depuis 2009, des mécanismes d’écrêtement ont été introduits afin de redéployer les crédits entre les trois composantes de la DGF.

En claire, la population permanente étaploise en baisse constante depuis quelques années a comme conséquence la diminution de la dotation forfaitaire. Cependant, afin d’assurer un revenu constant à la commune, la dotation de solidarité urbaine est réévaluée.

 

La preuve ! (Sources : Le portail de l’Etat au service de collectivités : Comptes individuels des collectivités)

En 2017, la dotation globale de fonctionnement s’élevait à 2 520 301€

En 2021, la dotation globale de fonctionnement s’élève à 2 600 382€ soit une progression de 3,18%.

Chaque Etaplois se forgera sa propre opinion.

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