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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 14:13

La suppression de la taxe d’habitation fait débat, elle menacerait l’autonomie de la commune en dépit des mesures de compensation annoncée par l’Etat. Chacun y va d’un petit discours misérabiliste.

            La loi du 18 Juillet 1974 instaure la taxe d’habitation. Cet impôt est forfaitairement déterminé à partir des conditions de marché locatif de 1970 ; Il n’a jamais été corrigé depuis… Cependant, la valeur locative est revalorisée par les services fiscaux, chaque année, sur les conditions de 1970. Cette base tarifaire est totalement déconnectée de la réalité ! Elle est devenue totalement obsolète, inégalitaire et socialement inacceptable.

            L’assiette revalorisée annuellement signifie que même si le conseil municipal Etaplois n’augmente pas le taux de la taxe d’habitation. Le montant de l’impôt payé par les Etaplois augmente, chaque année, de quelques %.

            La collecte de la taxe d’habitation permet de financer les services publics qui ne sont pas à la charge de l’état (personnel, écoles maternelles et primaires, crèche, centre de loisirs, équipements sportifs, voiries…). A Etaples, en 2017, cet impôt, payé par 6102 foyers, représente 2 172 042€ des recettes (14 771 475€) de la commune.

            La suppression de la taxe d’habitation : Un coup de Jarnac ou un coup porté à la libre administration des communes ?

            Ni l’un, ni l’autre !

            Sur le fond, cette loi obligera la commune à changer de logiciel. Elle invite à une remise en cause des habitudes, à une utilisation plus rationnelle des deniers publics et à une interdiction pour élus d’avoir les yeux plus gros que le ventre.

            Elle contraindra les élus à s’interroger sur la nécessité d’un investissement et des coûts de fonctionnement qu’il engendre.

            Cette suppression de la taxe n’aura aucune incidence sur la qualité des services publics existants. Au contraire, elle exigera des élus la mise en place d’une véritable politique des ressources humaines et limitera les emplois de complaisance.

            Inutile de geindre, de se lamenter, de fantasmer sur une gestion « à l’Euro près ». Posons nous simplement la question : Qu’est-il possible de faire pour alléger la pression fiscale et poursuivre une action pour l’intérêt général ?  

 

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jean-pierre antoine
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