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11 février 2017 6 11 /02 /février /2017 10:09

La communauté d’agglomération

 

Depuis la création en janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération 2 Baies du Montreuillois (CA2BM), des voix dissonantes se font entendre.

Toute cette cacophonie fait passer au second plan l’essence même de ce qui construit la nécessité de s’associer au sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer et de conduire ‘’ensemble’’ un projet commun de développement urbain et d’aménagement pour notre territoire.

Les responsables de cette comédie loufoque sont la ‘’loi Notre’’ voté par les députés et les sénateurs et la défiance de nombreux élus communautaires à l’encontre de l’ensemble de l’exécutif de la CA2BM.

Pa exemple, la passe d’arme entre Le vice-président, Maire de Camiers et le Directeur général des services n’avait pas lieu d’être. Dans l’arrêté préfectoral qui fixe les compétences de la communauté d’agglomération 2 Baies en Montreuillois, la sécurité des plages ne figure pas. Mais… L’arrêté du Préfet du Pas de Calais n’a pas été remis élus communautaire.

Par ailleurs sur le sujet de la sécurité des plages, les communes d’Etaples, Camiers, Le Touquet, Cucq et Merlimont pouvaient anticiper et créer un service commun à vocation unique pour gérer cette action. Le financement aurait été assuré par le transfert des sommes engagées par la CCMTO pour le fonctionnement et l’investissement de la sécurité des plages au profit du service commun.

Petit rappel : la Communauté d’Agglomération 2 Baies en Montreuillois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPIC) crée par arrêté préfectoral du 31 Aout 2016 qui regroupe 46 communes et forme un ensemble de 67 178 habitants au 01 Janvier 2017. Un arrêté préfectoral complémentaire du 20 Novembre 2016 fixe les compétences de plein droit les compétences optionnelles et facultatives de la CA2BM.

 

Les compétences de plein droit :

En matière de développement économique :

· Actions de développement économique

· Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

· Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

· Promotion du tourisme

· Manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra-communautaire

En matière d’aménagement de l’espace :

· Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

· Schéma de secteur

· Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

· Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

· Organisation de la mobilité

· Système d’Information Géographique

· Sentiers de randonnée, de voies de circulation douces intercommunales et de haltes de randonnées

· Schéma directeur d’aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre, cyclable

· Droit de Préemption Urbain par délégation des communes et constitution de réserves foncières

En matière d’équilibre social de l’habitat :

· Programme Local de l’Habitat

· Politique du logement d’intérêt communautaire

· Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire

· Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

· Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

· Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

En matière de politique de la ville :

· Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

· Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

· Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

En matière d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles :

· Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie.

· Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.

· Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

· Action sociale d’intérêt communautaire.

· Assainissement

· Eau à compter du 1er Janvier 2018.

Compétences facultatives

· A étendre, à aménager et à réaménager les pôles gares ferroviaires du territoire

· A créer, à étendre, à entretenir des plateformes de covoiturage ou tout pôle multimodal

· Pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

· Pour la lutte contre l’érosion des sols

· Pour la défense contre la mer

· Pour la lutte contre la pollution de l’air et lutte contre les nuisances sonores

· Pour l’aménagement de sentiers de randonnée, de voies de circulation douces intercommunales et de haltes randonnées

· Pour la création ou l’aménagement et la gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire

· Pour la mise en place du Système d’Information Géographique (SIG)

· Pour les activités et animations culturelles et sportives

· Pour le développement de la filière nautique

· Pour l’éducation musicale et artistique

· Pour les manifestations culturelles et sportives

· Pour le soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra communautaire

· Pour le soutien aux manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra communautaire

· Pour la coordination et la mise es réseau de l’action culturelle, sportive ou des loisirs des communes membres y compris la lecture publique

· Pour la défense incendie

· Pour la prise en charge et la gestion des animaux errants

· Pour les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et le très haut débit

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jean-pierre antoine
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