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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 16:18

Etaplois, ouvrez les yeux !

 

Cette réflexion s’est imposée suite à une réunion ‘’d’information’’ concernant l’implantation d’une aire de stockage à disposition des services techniques qui s’est déroulée 25 janvier 2017 à la Cité Bel Air.

Tout d’abord, permettez-moi un rappel : Le fondement est que le conseil municipal délibère, la délibération approuvée, le Maire applique la décision des élus municipaux. Le fonctionnement de la commune impose la transparence, le Maire ne doit pas pratiquer un pouvoir personnel…Malheureusement, à Etaples, Philippe FAIT ignore la bonne pratique et il manipule facétieusement la délégation de pouvoir octroyée par le conseil municipal en début de mandat (Article L 2122-22 du CGCT).

Cette délégation permanente permet de répondre à des décisions urgentes.

Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir sont appelées « décisions du Maire ». Ces actes sont à l’unique initiative du Maire, ils sont difficilement contrôlables et laborieusement contestables par les élus. Les informations concernant ces décisions sont souvent discrètes et souvent totalement secrètes. Néanmoins, Elles font l’objet d’un contrôle de l’autorité de tutelle et elles sont archivées dans un registre ouvert au public.

Les « décisions du Maire » sont communiquées par écrit au conseil municipal sans que les élus puissent les modifier ou demander au Maire de revenir en arrière. Toutefois, le délai de recours à l’encontre « des décisions du Maire » est de deux mois. Ces délais passés, le recours auprès du tribunal administratif est impossible. Les réunions obligatoires du conseil municipal sont trimestrielles, la faille du système permet de présenter aux élus, en toute légalité, une décision au-delà du délai des deux mois qui autorise le recours.

Les « décisions du Maire » bafouent les règles fondamentales de fonctionnement de l’assemblée communale. Le Maire décide -seul-, les élus valident des décisions prises dont il est impossible de revenir en arrière sauf à les contester devant le tribunal administratif à condition que le délai de deux mois ne soit pas dépassé.

La création d’une aire de stockage au Bel Air a fait l’objet d’une décision du Maire N° 2016-12-03 qui attribue le Marché 2016-35 à l’entreprise LEFRANCOIS TP. Le montant du marché étant inférieur à 90 000€, la procédure adaptée a été retenue par le maire en toute légalité. Cette décision a été communiquée aux élus lors du conseil municipal du Jeudi 19 Janvier 2017.

Sur ce dossier, le Maire minimise les informations. Aucun mémo n’est fourni aux élus (Lieu d’implantation, coût réel, descriptif…).

Il est inutile de jeter l’anathème sur Philippe FAIT. Mais quand même, son comportement désinvolte laisse penser qu’il dissimule sciemment des éléments au conseil municipal. Par exemple, lors du conseil municipal du 17 Novembre 2016, le Maire a informé les élus de sa décision N° 2016-10-02 du 26 Octobre 2016 « qu’il confiait la défense des intérêts de la commune à Maitre BODART dans le cadre d’un contentieux suscité qui la lie au GDEAM » sans aucune explication. Je l’interroge sur les motifs de cette requête en annulation de la délibération du 16/12/2015. Aucune réponse, Elle sera donnée la 05/12/2016…

Comme à son habitude, le Maire a volontairement minimisé les informations que devait contenir sa décision. Il a délibérément omis de joindre la note de synthèse, cette méthode entretien la confusion qui entoure le dossier Opalopolis.

Autre dossier qui m’interroge : La ZAC Du domaine des Prés. Une réunion est prévue courant Mars 2017 en mairie pour un point d’étape.

 

 

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jean-pierre antoine
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