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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 11:09

26 questions à l’ordre du jour dont le débat d’orientation budgétaire 2016.

Le Débat d’orientation Budgétaire (DOB) est un exercice imposé aux communes de plus de 3500 habitants. Lors de la discussion, sans vote, organisée au sein du conseil municipal les élus ‘’échangent’’ sur les orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels et sur l’évolution de l’endettement…

Le bulletin météo du DOB 2016 entrevoit une accalmie sur la fiscalité locale, un vent mollissant sur la dette et un avis de tempête aves forte probabilité de formation de vagues déferlantes sur le budget de fonctionnement.

Conformément à la loi de finances 2016, les bases fiscales locales subiront une majoration de 1,01%. Par contre, la part communale des impôts locaux restera identique à celle de 2015.

La dette de 12 830 000€ en 2013 a commencé à décroitre. L’objectif du DOB est de ramener le volume de la dette à 10 120 000€ fin 2016. Sur cette période, la capacité de désendettement de la commune passerait de 18,26 années en 2014 à 7,27 années fin 2016.

Cependant, des efforts restent à faire, l’endettement par habitants (1030 € à Etaples) demeure supérieur à la moyenne de la strate (958 € par habitant) et les taux des bases fiscales sont très au dessus des taux moyens des villes de 10 000 à 20 000 habitants.

La pause de la fiscalité locale et le mollissant de la dette ne doivent pas faire oublier les vagues satellites.

L’analyse de la prospective financière révèle la formation d’une vague scélérate qui pourrait couler le navire.

La première lame, la réduction arbitraire des dépenses à caractère général (chapitre 011 du budget) de 20%. En fonctionnement, ce chapitre représentera, en 2016, 14% des dépenses à réaliser. Ce seuil est inférieur à celui des communes comparables, il se situe généralement autour de 25%... Ce chapitre concerne, en autre, les dépenses d’entretien de bâtiment et de voirie. Il ne faudra pas s’étonner que les sanitaires des écoles soient à l’abandon ou que la voirie se transforme en piège accidentogène.

A titre d’exemple récent, la presse s’est faite l’écho d’une chute au cimetière qui coûte à la commune 25 000€. A aujourd’hui, les marches en question ne sont toujours pas réparées…

Pour clore ce sujet, l’information d’une « baisse de 20% des dépenses de fonctionnement » parue dans le magazine d’information de la commune « ESCALE » est une fausse indication. Décidément, la direction de la publication a quelques soucis avec la sincérité.

La seconde lame de fond concerne le taux de rigidité (frais de personnel + autres charges de gestion + charges financières / produits de fonctionnement), il est soigneusement occulté. Le ratio 2014 était de 80%, en 2016 il devrait atteindre 85%. Le seuil d’alerte est de 0,584.

La participation de la commune à l’équilibre du budget du CCAS impacte ce ratio. En 2014, cette subvention d’équilibre s’élevait à 740 000€, en 2015, elle atteint 1 068 000€. En 2016 ( ?)…

Le plus alarmant demeure la vague déferlante que représentent les dépenses de charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012 du budget) qui passent de 58% en 2014 à 63% prévu au budget 2016. Une bonne gestion des ressources humaines aurait dû permettre de limiter l’enveloppe budgétaire du chapitre 012 à 53% des dépenses à réaliser qui est le niveau moyen des charges de personnel et frais assimilés des communes de la même strate (communes de 10 à 20 000 habitants). Le personnel serait en surnombre de 70 personnes selon le 1er adjoint.

Sur ce sujet, la majorité, pour limiter les dégâts de la vague-submersion, imagine mutualiser les moyens, développer la polyvalence et limiter le remplacement des départs. Ces trois leviers sont étroitement liés et montrent rapidement leurs inefficacités, ils engendrent toujours un mécontentement généralisé.

La loi de finances2016 change les règles, elle offre un avancement continu en fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle. La majorité serait inspiré à attendre l’entrée en vigueur de la loi pour les avancements d’échelon, à agir sur les avancements de grade et ne pas pratiquer des avancements automatiques de grade à 100% des effectifs.

Les projections d’investissement 2016 sont déconcertantes. Hormis les slogans ampoulés, la pauvreté des investissements retenus ne préparent pas l’avenir de la cité, sauf, peut-être, la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) qui pourrait s’avérer un outil d’aide à la réflexion intéressant… Dommage, qu’il ne soit pas utilisé pour la programmation 2016.

Enfin, la majorité s’accapare de projets préparés et financés par d’autres comme les projets du pôle Gare ou du port.

Le pôle d’échanges gare est un projet défini et financé par la CCMTO sur lequel la commune d’Etaples n’a que peu ou prou d’influence.

Les projets de modernisation du port sont tous engagés et financés par le Département y compris sur des compétences communales comme les étals de vente de poissons. Seuls les locaux de la ‘’capitainerie’’ ont été pris en charge par la commune, la conduite de la maitrise d’ouvrage a été portée par le conseil départemental.

Les nouveaux investissements lourds comme le musée des peintres d’Etaples, le bateau à passagers dont le permis de navigation ne sera pas renouvelé en 2017 ou le devenir du Roulev sont totalement ignorés dans le DOB. Que dire de l’état de délabrement du Club Nautique de la Canche qui accueille les classes de mer.

Pour conclure, que penser des contradictions entre le DOB et le contenu du magazine d’information de la commune. Le comité de direction invoque la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le DOB parle d’une évolution de la DGF 2016… La conformité avec la municipalité est toujours mise à mal.

Ce conseil municipal aurait dû permettre de dégager des axes forts pour Etaples demain. Mais la majorité, comme d’habitude, rejette ses responsabilités sur d’autres. Elle n’est ni coupable, ni responsables !

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jean-pierre antoine
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commentaires

jean-pierre antoine 05/03/2016 08:21

Le taux de pauvreté élevé d'Etaples permet à la commune d'échapper aux baisses des dotations. Cependant, Il faut éviter de s'en réjouir. Nous risquons de payer très cher cette situation dans le futur.

Patrick 04/03/2016 15:49

Comment la DGF à Etaples peut elle augmenter là ou elle diminue partout ailleurs ?