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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 21:24

A l’ordre du jour de ce conseil municipal 47 questions étaient inscrites.

L’objet du rapport N° 2 concerne la fusion et la transformation en communauté d’agglomération des communautés de communes du Montreuillois (11 013 hab.), d’Opale Sud (24 802 hab.) et de Mer et Terre d’opale (24 802 hab.).

L’article 33 de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 07 Aout 2015 impose la réduction du nombre d’intercommunalité.

La Préfète du Pas de Calais avait présenté, le 12 Octobre 2015, le schéma de réduction des EPIC à la commission départemental de la coopération intercommunale. Ce plan définie, entre autres, les contours de la communauté d’agglomération de la communauté de communes du montreuillois qui comptera 46 communes et 67 178 habitants. Cette nouvelle carte devrait être effective au 1er Janvier 2017.

Le élus étaplois étaient appelés à émettre un avis sur l’évolution géographique du territoire. Le remodelage territorial devient inévitable, cependant, le sujet méritait une information… Cela n’a pas été le cas ! L’arbitraire majoral, dans la commune, demeure omnipotent.

Sur ce dossier, la municipalité a, volontairement, dissimulé les informations :

  • La lettre de la Préfète stipule que le conseil municipal disposait d’un délai de deux mois à compter de la réception du courrier préfectoral pour émettre un avis. La représentation étaploise devait se prononcer avant le 15 Décembre 2015. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
  • Cette période de deux mois permettait d’informer les élus. La majorité a préféré se retrancher dans le mutisme et le déni de démocratie. Certains s’étonneront de la dureté de mon affirmation… Qu’à cela ne tienne, Le Président de la CCMTO a organisé, le 12 Octobre 2015 à 18h30 salle Adenauer au Palais des Congrès du Touquet, en présence de Monsieur le Sous-préfet, une réunion de présentation de la loi « NOTRe ». Les conseillers municipaux des communes membres de la CCMTO étaient conviés par l’intermédiaire des Maires. Le Maire d’Etaples s’est bien garder de transmettre l’invitation…
  • Qu’elles seront les incidences financières pour les communes… Cet impact est totalement occulté. La loi « NOTRe » est une bombe financière à retardement, particulièrement avec l’article 112 de la loi du 07 Août 2015 qui prévoit que les collectivités supporteront les conséquences financières des jugements et arrêts rendus par la cour européenne à l’encontre de l’Etat.
  • Le texte prévoit que les offices classés (Berck et Le Touquet) subsisteront ! Que deviendra le pôle tourisme étaplois avec ses 10 salariés et son budget de 617 000€ (source : CA 2014).
  • Quel devenir des biens des communes membres affectés aux compétences transférées.

Cet obscurantisme se retrouve dans l’examen du Plan Local d’Urbanisme. Les documents que doit approuver le conseil municipal, n’ont fait l’objet d’aucune réelle concertation. Ce dossier ne reflète pas la volonté politique d’aménagement du territoire communal, il est le résultat d’une application essentiellement administrative afin de ménager la chèvre et le chou.

Cette énième révision a pour finalité ‘’l’enterrement’’ de l’ambitieux projet Opalopolis et elle masque le gaspillage de l’argent public sur cette affaire.

Opalopolis remanié (50 hectares environ) ne parviendra pas à l’équilibre financier, la collectivité devra mettre la main à la poche.

Par contre, l’aménagement d’une zone 2AUe contigüe à l’entreprise Valéo pourrait, à terme, être un obstacle au devenir de l’entreprise. En effet, l’urbanisation de cette zone va réduire la surface absorbante, celle ci aura une incidence sur les puits de forage des eaux industrielles nécessaires au bon fonctionnement de l’usine.

Par ailleurs, l’article L.121-1 du code de l’urbanisme détermine, entre autres, la préservation des espaces agricoles et la protection des espaces naturels ainsi que l’utilisation économe de l’espace.

L’ouverture à l’urbanisation de cet espace de 50 hectares ne semble pas prendre la direction d’une gestion économe de l‘espace. Elle apparait être en inadéquation avec les besoins de la commune. Enfin, Les parcelles cadastrées 39-54-53-42 et partiellement les parcelles 61-62 Situées à l’angle du chemin du Valigot et du chemin des pauvres, auparavant, classées en zone A et situées dans le périmètre de protection du champ captant de Rombly passent en zone UE. Ce changement de zonage ne semble pas être compatible avec l’article L.121-1 du code de l’urbanisme.

Ces quelques observations me laissent penser que la procédure de révision du PLU est partiellement viciée. Le PLU pourrait être l’objet d’un recours.

Les ajustements du règlement des zones UA, UB et UC permettront de répondre aux normes des nouvelles constructions.

Dans la zone UA qui correspond à l’urbanisation ancienne d’ETAPLES SUR MER, la majorité semble méconnaitre la réalité des difficultés d’aménagement de l’habitat ancien. Il serait souhaitable que le règlement de zone prévoit le dépôt d’un permis de transformation intérieure, plus particulièrement, lorsqu’une maison d’habitation est aménagée en collectif afin d’exiger un local poubelles.

Sur ces différents sujets, motus et bouche cousue… Le fait du prince et l’étroitesse d’esprit de la majorité.

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jean-pierre antoine
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anonyme 21/12/2015 09:26

avec une bande de pantins ignorants, prétentieux de tout vouloir contrôler sans rien savoir , comment voulez vous? Les dernières élections montrent bien le mécontentement de la population étaploise ,qui par peur des représailles se tue,seule l'opposition très faiblement représentée peut avoir du poids auprès des cols cravates de la justice bon courage à vous .(espérons que la lumière de noël apportera à nos dirigeants la clarté que nous espérons tous) sur ces mots un joyeux Noël à toute l'équipe de l'opposition qui oeuvre pour la vérité et à vos famille

jean-pierre antoine 21/12/2015 13:27

MERCI. Vous pouvez compter sur nous. Bonnes fêtes de fin et début d'année à vous et à ceux qui vous sont chers.