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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 20:30

Le 21 Décembre 2015, les membres de la CCMTO se sont réunis au Palais de Congrès du Touquet. Au menu d’avant Noel pas de boudin blanc accompagné d’une Roussette de Savoie. 23 questions étaient soumises à l’approbation des élus. Deux questions ont retenu mon attention.

L’avis consultatif sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale :

Le schéma, proposé aux élus, est le résultat de la concertation entre la Préfète du Pas de Calais et les collectivités concernées (les Présidents de la CCMTO, de la CCOS et de la CCM). Bref, le périmètre est déjà entériné par les concurrents aux futures présidences…

Beaucoup de conciliabules sur ce que pourrait être le développement futur du territoire. Le sujet ne concernait que la surface de la future communauté d’agglomération qui comptera 46 communes et 67 178 habitants ainsi que la création d’une agence de développement. Cette agence composée de la communauté d’agglomération et de la nouvelle communauté de Fruges aura pour mission le développement économique et touristique ainsi que l’urbanisme.

Les véritables discussions, auxquelles sont invités l’ensemble des conseillers communautaires, se poursuivront lors de rendez vous imposés par la Préfète du Pas de Calais. Elles se tiendront les 17 Décembre 2015, 21 Janvier 2016 et 25 Février 2016…

Le versement à titre exceptionnel d’une avance sur la participation 2016 au PLIE – Ruralité insertion :

Cette délibération, à mon humble avis, est le reflet de la cacophonie qui existe au sein de l’exécutif et en particulier entre le Président et le Vice-président en charge des finances. En outre, ce rapport reflète le manque de l’intérêt communautaire au profit de l’intérêt particulier communal. Bref, un fonctionnement communautaire vu par le petit bout de la lorgnette.

Depuis 2014, le PLIE, afin de prendre en compte le nouveau calcul de financement du Fond Européen Social (FSE), a proposé une nouvelle modalité de participation financière aux communautés de communes. La CCM et CCOS ont supprimé les participations, la CCMTO est restée sourde aux souhaits du PLIE. Aujourd’hui, Faute de financement, le PLIE a activé la procédure d’alerte.

Sur cette affaire, à l’heure où sont évoqués le Pacte Républicain pour l’emploi et l’adoption à l’unanimité par les députés de la loi ‘’Territoire à zéro chômage’’, la CCMTO ne pouvait pas être le fossoyeur du PLIE. Le président l’a compris, il est passé outre les réticences du Vice-président. L’assemblée a attribué la participation souhaitée par le PLIE soit 51 148€. Maintenant, le Député doit œuvrer afin que la CCOS et la CCM participent à l’avenir du PLIE. Il manque 30 000€ pour atteindre l’équilibre financier.

Demain, la future communauté d’agglomération devra, pour le PLIE, passer du rôle de strict financeur à celui de partenaire avec un objectif de sécurisation et d’optimisation de l’existant. Il existe un vrai danger pour les associations avec l’application de la loi ‘’NOTRe’’. En effet, la clause de compétence générale des régions et des départements est supprimée. Les régions auront le monopole des aides aux entreprises. Les textes européens sont limpides : Une association est une entreprise. Demain, le département renverra vers la région les associations qui viendront solliciter une subvention. Actuellement, le conseil général du Pas de Calais participe au fonctionnement du PLIE. Demain…

Une brève étaploise :

Savez-vous pourquoi nous n’avons pas de neige cette année à Noel ?

A cause du triste état de la commune laissé par l’ancienne majorité ! Trêve de plaisanterie, après dix huit mois d’errance, le maire et sa clique pourraient faire preuve de plus de discernement dans leurs affirmations puériles.

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jean-pierre antoine
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