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7 décembre 2015 1 07 /12 /décembre /2015 17:10

J’ai de bonnes raisons d’affirmer que le règne de l’arbitraire s’est installé. Le 15 Septembre dernier, le conseil municipal étaplois a procédé à l’élection de six conseillers supplémentaires au sein de la CCMTO.

L’application de l’article L 5211-6-2 permettait que je sois élu conseiller communautaire. Le maire ne le supportait pas… Il a volontairement ignoré le Code Général de Collectivités Territoriales, les six sièges ont été attribués à sa majorité.

Face à l’ostracisme, j’ai demandé, par lettre du 05 Octobre 2015, à Monsieur le Sous Préfet de Montreuil de vérifier la délibération dans le cadre du contrôle de légalité.

La délibération entachée d’illégalité est transmise au Tribunal Administratif de Lille. Il est regrettable que ce dossier ait pu prendre une telle ampleur.

En finalité, le tribunal administratif a tranché et reconnait mon élection comme conseiller communautaire, n’en déplaise au maire.

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jean-pierre antoine
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